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Application propre à l'ensemble du GC
Contrôle des événements postérieurs à la clôture
Intrinsèque
Juvénile
Motilité
Mouvements propres à un organe
Propre à chacun des deux sexes
Propre à chaque genre
Propre à chaque sexe
Propre à la puberté
Propre à un organe
Sexospécifique
Vérification des événements postérieurs à la clôture
à la jeunesse
à un système
évènement particulier à un secteur
évènement propre à un secteur
événement particulier à un secteur
événement propre à un secteur

Translation of "Propre à un organe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
motilité | mouvements propres à un organe | à un système

motility | ability to move spontaneously
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


intrinsèque | propre à un organe

intrinsic | internal
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]

gender-specific
Droits et libertés | Sociologie des relations humaines
Rights and Freedoms | Sociology of Human Relations


événement particulier à un secteur [ événement propre à un secteur | évènement particulier à un secteur | évènement propre à un secteur ]

sectoral-specific event
Économique
Economics


application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]

Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]
Administration fédérale | Informatique
Federal Administration | Informatics


contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


juvénile (acné-) | propre à la puberté | à la jeunesse (acné-)

juvenile
UGENT - Medical terms -
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formation à la conduite stratégique propre à un département

leadership training specific to a department
Formation extra-scolaire (éducation et enseignement) | Politique intérieure (Politique) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Education | Politics


expert pour les codes et les formes de présentation propres à l'échange des données

expert on data exchange codes and formats
informatique > traitement des données | appellation de personne > appellation d'emploi
informatique > traitement des données | appellation de personne > appellation d'emploi


expert pour les systèmes de communication propres à l'échange des données

expert on communications systems for data exchange
informatique > traitement des données | appellation de personne > appellation d'emploi
informatique > traitement des données | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
elle possède une personnalité juridique propre et des organes de gouvernance autonomes.

it has its own legal personality and autonomous governance bodies.


elle possède une personnalité juridique propre et des organes de gouvernance autonomes;

it has its own legal personality and autonomous governance bodies;


Les recherches qui ne portent sur aucun des organes/systèmes énumérés ci-dessus ou qui ne sont pas propres à un organe/système particulier.

Research that is not related to an organ/system listed above or is not organ/system specific.


Les recherches qui ne portent sur aucun des organes/systèmes énumérés ci-dessus ou qui ne sont pas propres à un organe/système particulier.

Research that is not related to an organ/system listed above or is not organ/system specific.


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a)elle possède une personnalité juridique propre et des organes de gouvernance autonomes.

(a)it has its own legal personality and autonomous governance bodies.


L’organe de contrôle ne devrait intervenir que lorsqu’il est informé (par exemple, par le prestataire de services de confiance non qualifié lui-même, par un autre organe de contrôle, par une notification émanant d’un utilisateur ou d’un partenaire économique ou sur la base de ses propres investigations) qu’un prestataire de services de confiance non qualifié ne satisfait pas aux exigences du présent règlement.

The supervisory body should only take action when it is informed (for example, by the non-qualified trust service provider itself, by another supervisory body, by a notification from a user or a business partner or on the basis of its own investigation) that a non-qualified trust service provider does not comply with the requirements of this Regulation.


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote i ...[+++]


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote i ...[+++]


«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) n ...[+++]

‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 (5), should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concerned; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents as mentioned i ...[+++]


Pour donner un exemple concret, un service répressif, au niveau national ou européen, qui s'occupe d'un dossier pénal — composé d'informations émanant de diverses autorités nationales ainsi que des autorités des États membres et de l'UE — devrait appliquer des règles de traitement différentes pour des informations différentes en fonction des éléments suivants: les données à caractère personnel ont ou n'ont pas été collectées au niveau national; chacun des organes ayant transmis les données a donné son accord pour la finalité envisagée; la conservation des données est conforme aux délais fixés par les lois applicables de chaque organe q ...[+++]

To give a concrete example, this would mean that a law enforcement body at national or EU level, when dealing with a criminal file — consisting of information originating from various national, other Member States' and EU authorities — would have to apply different processing rules for different pieces of information depending on whether: personal data have been collected domestically or not; each of the transmitting bodies has given its consent for the envisaged purpose; the storage is compliant with time limits laid down by applicable laws of each of the transmitting bodies; further processing restrictions requested by each of the transmitting bodies do not prohibit the processing; in case of a request from a third country, each trans ...[+++]




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Propre à un organe

Date index:2022-10-10 -

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