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Projet de frais pour les usagers
Projet de frais pour les usagers - Garde côtière

Translation of "Projet de frais pour les usagers - Garde côtière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


Division du radoub et projet d'investissement national de la Garde côtière

Refits and Coast Guard National Spending Initiative Division
Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


Projet de renouvellement de l'Administration centrale de la Garde côtière canadienne

CCG HQ Renewal Project
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous savez que le Conseil du Trésor entend mener une étude triennale de l'incidence globale que pourront avoir non seulement les frais imposés par la Garde côtière mais tous les autres frais que nous devons assumer dans le transport maritime.

As you know, Treasury Board is going to conduct a three-year study of the impact of not only the coast guard fees but all the other fees that the marine mode is incurring.


Étant donné que l'estimation des coûts entraînés par des services dont l'industrie bénéficie directement ne comprend pas le coût des services d'intérêt public, les sommes recueillies cette année représenteront environ 3 p. 100 des frais totaux de la Garde côtière, d'après nos comptes pour l'année 1995-1996.

Since the estimate of these costs incurred for services of direct benefit to industry do not include any of the costs of public goods services, the effect is that the amount being collected this year will come to about 3 per cent of total Coast Guard costs based on our 1995-96 accounts.


Dans ce cas-là, des groupes comme la Chambre de commerce maritime ont laissé entendre—en fait, ils l'ont affirmé sans équivoque—que les frais exigés par la Garde côtière étaient le double de ce qu'il en coûte réellement.

In that case, groups such as the Chamber of Maritime Commerce suggested—in fact, they stated unequivocally—that the department policy from coast guard was double what the actual cost was.


Il y a aussi une étude en cours à l'Île-du-Prince-Édouard, je pense, au sujet de l'industrie de la pomme de terre; cette étude portera sur l'ensemble du système, notamment sur les droits portuaires, les frais perçus par la garde côtière et toutes les autres questions de ce genre. Les chercheurs vont étudier toutes les étapes pa ...[+++]

There's one being done in P.E.I. , I understand, with the potato industry, where they are tracking it through the system and will deal with port fees, coast guard fees, all of these issues, and take those products all the way through the system and find out the cumulative impact.


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Les terrains côtiers sont propices à la culture de l’oignon précoce à consommer frais, tandis que les terrains situés à l’intérieur des terres, composés de terres argileuses et franches argileuses, sont adaptés à la culture de l’oignon de garde.

Coastal land is well-suited for growing early-maturing onions to be consumed fresh, whereas internal land, made of clay or open clay soils, are well-suited for growing storage onions.


Il y a les péages, les frais facturés par la Garde côtière, les frais de déglaçage et les frais de pilotage—le pilotage étant une composante importante en plus d'être obligatoire—de sorte que chaque année, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent voient leurs chiffres d'affaires diminuer.

Between the paying of tolls, the coast guard fees, icebreaking, and pilotage pilotage being an important component, and it's mandatory we have a dwindling revenue on an annual basis on the Great Lakes-St.


G. considérant que l'idée de créer un portail/ réseau en matière d'e-Justice doit être saluée, mais qu'il convient de prendre garde à ce que les besoins des citoyens et des praticiens du droit de l'Union européenne soient pris en compte et de favoriser l'accès à la justice, en mettant à disposition des modes d'accès à l'information transparents et faciles à utiliser; considérant que les relations entre les citoyens de l'Union européenne et les autorités publiques nationales devraient, de ce f ...[+++]

G. whereas the idea of creating an e-Justice portal/network is welcome, but care must be taken to ensure that the needs of both EU citizens and EU legal practitioners are addressed and to facilitate access to justice by offering transparent and easy means of accessing information; whereas the relationship between EU citizens and national public authorities should thereby be facilitated, and victims of crimes, suspects and "justice users" in general should be able to benefit from EU-justice tools in their daily lives; whereas, at the ...[+++]


Les États membres (de l'Union européenne et/ou d'Eurocontrol) devraient dès lors bénéficier de droits d'accès sans frais, à des fins non commerciales, aux connaissances acquises dans le cadre du projet et être autorisés à utiliser ces connaissances pour leur propre usage, y compris pour des appels d'offres publics,

Member States (of the European Union and/or of Eurocontrol) should therefore be granted access free of charge, for non-commercial purposes, to the knowledge resulting from the project and be allowed to use this knowledge for their own purposes, including for calls for public tender,


38. Le budget de l'agence FRONTEX servira au financement des opérations conjointes et des projets pilotes menés avec les États membres aux frontières extérieures, dont la création du réseau de patrouilles côtières et des centres de commandement régionaux ainsi que, si le conseil d'administration de l'agence le décide, la création et les frais de fonctionnement d'un bureau spécialisé pour ...[+++]

38. The budget of FRONTEX will be used to finance joint operations and pilot projects with Member States at the external borders, including the establishment of a Coastal Patrol Network, regional command centres and, if so decided by the Management Board of the Agency, the establishment and running costs of a specialised branch for maritime borders in the region.


Le ‘système européen d'information sur les risques liés aux substances chimiques dégagées par les produits/articles de consommation’ et les projets ‘CHEMTest’ mettent au point des méthodes et des instruments pour réaliser de telles évaluations, en tenant compte du type de produit, de l'usage spécifique qui en est fait, du sous-groupe de consommateurs concerné, de la durée d'utilisation du produit, du type de contact, etc.[7] Les dé ...[+++]

The ‘European information system on risks from chemicals released from consumer products/articles’ and ‘CHEMTest’ projects develop methods and tools for such assessments, taking into account the type of product, the particular use, consumer subgroup, length of time of use, type of contact etc.[7] Expenditure adds up to about €3 million, including research on consumer perceptions of risks associated with chemicals.




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Projet de frais pour les usagers - Garde côtière

Date index:2023-01-26 -

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