Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il ...[+++] menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

En tant que premier investisseur financier dans le bassin méditerranéen, la BEI se concentre sur des projets stratégiques capables d’apporter des changements notables aux économies locales.

18. se déclare favorable à l'utilisation de bassins sédimentaires pour le stockage du carbone mais relève que, selon le panel intergouvernemental des Nations unies sur le changement climatique, l'Europe ne dispose que de peu de bassins sédimentaires très prometteurs propres à servir au stockage du CO2, dont la plupart se situent dans la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire; souligne que, pour transporter le CO2 capturé ...[+++] des unités de production vers les régions convenant le mieux à son stockage, il faut faire appel soit au transport par pipeline soit au transport par cargo, et qu'il convient d'en tenir compte lors du calcul du coût carbone de tels projets;

9. demande que face à sa complexité, les causes et les effets du changement climatique soient étudiés de façon plus approfondie; estime que les montants affectés dans ce but dans le septième programme-cadre sont insuffisants et est convaincu qu'il convient de trouver de nouvelles applications au projet Galileo en vue de la détection rapide de phénomènes tels que les sé ...[+++]cheresses ou les inondations;

Le projet utilise une approche minutieuse visant à identifier et mesurer les changements qui ne pourraient être ni identifiés ni mesurés avec des méthodes de détection à distance.

Il propose donc au Conseil européen de confirmer le mandat du groupe jusqu'au Conseil européen de Essen, en décembre 1994, et de le charger en particulier des tâches suivantes : - achever l'appréciation des projets prioritaires, - faciliter le travail des ateliers organisés par la Commission, en invitant la BEI et, le cas échéant, des tiers publics et privés intéressés; aider la Commission à trouver les moyens appropriés pour résoudre les problèmes détectés, - étudier les prob ...[+++]lèmes résultant du cadre réglementaire, - évaluer, conjointement avec la BEI, les formes d'ingénierie financière appropriées en encourageant la participation privée, - contribuer à l'évaluation des besoins et instruments financiers, - poursuivre l'étude de l'extension des réseaux transeuropéens aux pays voisins, en particulier à ceux d'Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen.