Troisièmement, le Commission est d'avis que l'avance de 1,55 million de florins versée, fin 1992, dans le cadre d'une aide à la recherche et au développement notifiée, mais non approuvée, est conforme aux dispositions de l'encadrement précité relatives à l'appréciation des aides à la recherche et au développement en raison de son lien avec le projet VOLEM ("développement accéléré de moteurs à faible niveau d'émissions") qui contient suffisamment d'éléments de recherche préconcurrentielle pour justifier le montant de l'aide versée.
Third, the Commission considered that the HFL 1.55 million advance to a notified but not approved RD aid -paid end 1992- is in conformity with the guidelines for assessment of RD aid of the said Framework as it was linked to the VOLEM project ('accelerated development of low emission engines') which contains sufficient elements of pre-competitive research to justify the level of aid actually paid.
