269. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une cartouche pour armes de petit calibre, de poudre propulsive ou d’une cartouche à poudre noire s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de celle de son emballage, de son contenant, de sa douille ou de son projectile).
269. A reference in this Part to the mass of a small arms cartridge, propellant powder or a black powder cartouche is a reference to its net quantity (the mass of the Footnote explosive excluding the mass of any packaging, container, shell casing or projectile).
