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FGTH
Fonds de garantie des titres hypothécaires
Fonds de garanties des titres hypothécaires
Lettre de gage
Obligation foncière
Obligation hypothécaire
Programme des titres hypothécaires
TACH
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Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
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Titre de gage
Titre de gage immobilier
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre hypothécaire
Titre hypothécaire avec flux groupés

Translation of "Programme des titres hypothécaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme des titres hypothécaires

Mortgage-backed Securities Program
Titres de programmes et de cours | Effets de commerce (Droit) | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Programs and Courses | Negotiable Instruments (Commercial Law) | Urban Housing


obligation hypothécaire | titre hypothécaire

mortgage bond
IATE - LAW
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lettre de gage | obligation foncière | obligation hypothécaire | titre hypothécaire

mortgage bond | mortgage certificate | mortgage debenture
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
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titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS
finance > valeurs mobilières
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titre hypothécaire [ titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des crédits immobiliers | titre garanti par des créances hypothécaires ]

mortgage-backed security
Investissements et placements
Investment


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security
finance > valeurs mobilières
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titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété) | Hypothèques (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources

general resources programme funding
IATE - United Nations
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fonds de garanties des titres hypothécaires | FGTH

mortgage-backed securities guarantee fund | MBSGF
commerce > immobilier
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Fonds de garantie des titres hypothécaires

Mortgage-backed Securities Guarantee Fund
Appellations diverses | Effets de commerce (Droit) | Prêts et emprunts
Various Proper Names | Negotiable Instruments (Commercial Law) | Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a adopté 5 DOCUP au titre de l'objectif 3 en Belgique en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi pour un total de 765 MEUR et un programme au titre du soutien transitoire en faveur du Hainaut avec un volet FSE de 192 MEUR.

The Commission adopted five SPDs under Objective 3 in Belgium for vocational training and employment for a total de EUR765 million and a programme of transitional support for Hainaut with an ESF contribution of EUR192 million.


Il s'agit notamment de 28 nouveaux programmes au titre du volet «Sahel et lac Tchad», d'un montant total de 381 millions d'euros, de 11 programmes supplémentaires au titre du volet «Corne de l'Afrique», d'un montant de 169,5 millions d'euros, et de 3 nouveaux programmes au titre du volet «Afrique du Nord», d'un montant total de 37 millions d'euros.

These include 28 new programmes under the Sahel/ Lake Chad window worth a total of €381 million; 11 additional programmes under the Horn of Africa window, worth €169.5 million and 3 new programmes under the North Africa window, for a total of €37 million.


Qui plus est, nous n'avons pas le canal qui, aux États-Unis, a permis aux revendeurs d'hypothèques — et j'utiliserai le terme « prêteur à risque » — de regrouper des hypothèques et de les revendre au moyen de titres adossés à des actifs dans le marché des capitaux, transférant le risque à ce marché, parce que, en effet, la grande majorité de la titrisation des hypothèques au Canada se fait par l'intermédiaire du programme Obligations hypothécaires du Canada aussi appelé Programme des titres hypothécaires LNH, lesquels doivent respecter les normes de la SCHL.

Importantly, there is not the channel that was in the United States by which mortgage aggregators — and I will use your terminology, " sub-prime lenders" — were able to aggregate mortgages and then sell them through asset-backed securities into the capital market, shifting the risk to the capital markets, because in effect the vast majority of mortgage securitization in Canada is done through the Canada Mortgage Bond Program or what is called NHA MBS, both of which have to meet the standards of CMHC.


Question n 529 M. Michael Savage: En ce qui concerne les titres achetés des banques dans le cadre du programme d’achat de titres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement annoncé à l’automne 2008 et au printemps 2009: a) combien et quel type de titres ont été achetés; b) en ce qui concerne les titres hypothécaires, (i) pour combien de titres l’emprunteur est en défaut de paieme ...[+++]

Question No. 529 Mr. Michael Savage: With regard to securities purchased from banks as part of the Canada Mortgage and Housing Corporation securities purchase program announced in the fall of 2008 and spring of 2009: (a) how much and what type of securities were purchased; (b) out of those mortgage securities, (i) how many defaulted, (ii) in what regions were the defaults most and least prevalent, (iii) what is the dollar value of the defaults; (c) how long does the government plan on holding these securities; (d) how much securiti ...[+++]


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Mais ce n'est pas le cas au Canada, grâce en partie au Programme des Obligations hypothécaires du Canada et au programme des titres hypothécaires LNH créés par la SCHL depuis déjà bon nombre d'années.

This hasn't happened in Canada. This is partly because of CMHC's long-standing Canada mortgage bond, the CMB, and the NHA mortgaged-backed securities programs.


Enfin, les deux programmes au titre de l'article 53 des orientations pour l'initiative Interreg (les réseaux) ont été approuvés: il s'agit du programme ESPON/ORATE (Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen) et du programme INTERACT.

Finally, both programmes under Article 53 of the Interreg guidelines (networks) were approved - the ESPON programme (European Spatial Planning Observatory Network) and the Interact programme.


Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final ...[+++]

The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.


La Commission a adopté 5 programmes au titre de l'objectif 3 en Belgique en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi pour un total de 737 millions EUR et un programme au titre du soutien transitoire en faveur du Hainaut avec un volet FSE de 192 MEUR.

The Commission adopted five programmes under Objective 3 in Belgium for vocational training and employment for a total de EUR737 million and a programme of transitional support for Hainaut with an ESF contribution of EUR192 million.


Dans le cadre de son Programme des titres hypothécaires LNH (TH), la SCHL offre une garantie de paiement ponctuel relative à des titres fondés sur des blocs admissibles de titres hypothécaires assurés en vertu de la LNH.

Through the Mortgage-backed Securities (MBS) program, CMHC provides a guarantee of timely payment on securities based on qualifying pools of NHA-insured mortgages.


Parallèlement, nous gérons aussi des programmes de titrisation correspondant aux obligations hypothécaires du Canada et aux titres hypothécaires, et dont les institutions financières ont su tirer profit.

As well, separate from this program, we have our own securitization programs — Canada mortgage bonds and mortgage-backed securities, of which financial institutions have taken advantage.




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Programme des titres hypothécaires

Date index:2022-03-23 -

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