Sur la base de l'analyse des caractéristiques et de l'étude des incidences effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent, pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique, un programme de contrôle de surveillance et un programme de contrôles opérationnels.
On the basis of the characterisation and impact assessment carried out in accordance with Article 5 and Annex II, Member States shall for each period to which a river basin management plan applies, establish a surveillance monitoring programme and an operational monitoring programme.
