1. Le titre de séjour de courte durée n'est pas renouvelé si les conditions de l'article 10, paragraphe 2, ne sont plus remplies, si une décision judiciaire a mis fin à la procédure, mettant fin, par là même, aux poursuites contre les trafiquants ou passeurs, ou si, le cas échéant, le bénéficiaire ne participe pas au programme de réinsertion visé à l'article 15.
1. The short-term residence permit shall not be renewed if the conditions of Article 10(2) cease to be satisfied, if a judicial decision has terminated the proceedings, concluding the prosecution of the traffickers or smugglers, or, if relevant, the beneficiary does not take part in the rehabilitation programme referred to in Article 15.
