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Programme de réduction fiscale sur les terres protégées

Translation of "Programme de réduction fiscale sur les terres protégées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme de réduction fiscale sur les terres protégées

Conservation Land Tax Reduction Program
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Gestion environnementale
Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Environmental Management


Guide sur le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées de l'Ontario

Guide to the Ontario Conservation Land Tax Reduction Program
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées

Conservation Land Tax Incentive Program
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Fiscalité
Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout de suite après vient un grand «mais», avec cette précision: «un sondage récent auprès des propriétaires fonciers ontariens a mis en évidence des taux de participation à ces programmes relativement faibles (10 p. 100 pour le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et 7 p. 100 pour le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées.

Then there is a big “however”, which says that “a recent survey of rural land owners in Ontario revealed relatively low levels of participation in these programs (10% for the Managed Forest Tax Incentive Program and 7% for the Conservation Land Tax Incentive Program)”.


Les actions futures doivent inclure une meilleure prise en compte générale des incidences sur la biodiversité par les politiques et les programmes (y compris le bilan de santé de la CPA); une attention permanente doit être accordée à la mise en œuvre des directives-cadres sur l'eau, la qualité de l'air et les déchets; le réseau Natura 2000 de zones protégées sur terre et sur mer doit être achevé et des mesures visant à assurer la gestion et un financement effectifs du réseau doivent être prises; l'efficacité de la gouvernance inter ...[+++]

Forthcoming actions should include an overall strengthening of the integration of biodiversity impacts into policies and programmes (including the CAP health check); continued attention to the implementation of the waste, air quality and water framework directives; completion of the NATURA 2000 network of protected areas both on land and at sea, and ensuring effective management and financing of the network; strengthening effectiveness of international governance for biodiversity.


Parmi les mesures qu'elle prendra en ce sens, l'Union s'efforcera notamment d'améliorer ses marchés publics verts, de réduire les produits en plastique à usage unique dans les cantines et les cafétérias, d'encourager l'utilisation de l'eau du robinet, de lancer une large campagne de sensibilisation du personnel à la réduction des déchets, au tri et au recyclage, et d'écologiser les manifestations qu'elle organise; une enveloppe de 20 millions d'euros pour contribuer à la ges ...[+++]

Measures to achieve this will include improving its green public procurement, reducing single-use plastics in canteens and cafeterias, promoting use of tap water, launching a wider awareness-raising campaign for staff on waste reduction, sorting and recycling and greening Commission events. €20 million to support the management of marine protected areas in African, Caribbean and Pacific countries through the programme BIOPAMA II (Biodiversity and Protected Areas Management ...[+++]


Nos stratégies à terre, telles que notre attachement à l'économie circulaire et la réduction des déchets plastiques, et en mer, avec la lutte contre la pollution marine et la désignation de zones protégées, en sont la preuve tangible, tout comme les avancées en matière d'exploitation de l'énergie propre que nous offre l'océan.

Our policies on land, like our commitment to the circular economy and reduced plastic waste; and at sea, on marine pollution, on protected areas, and on harnessing the ocean's clean energy, clearly demonstrate this.


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Communiqué de presse: Union de l'énergie et Action pour le climat: accompagner la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 Questions et réponses sur la proposition relative à l'intégration de l'utilisation des terres dans le cadre d'act ...[+++]

Press release: Energy Union and Climate Action: Driving Europe's transition to a low-carbon economy Questions and answers on the Commission's proposal on binding greenhouse gas emissions reduction for Member States (2021-2030) Questions and answers on the proposal to integrate the land use sector into the EU 2030 Climate and Energy Framework Questions and answers on the European Strategy for low-emission mobility Fact sheet: Implementation of the European Agenda on Security: Questions Answers Video and pictures – College readout (part 2) by Vice-President Šefčović and Commissioners Arias Cañete


Il constate aussi que le programme actualisé contient déjà un programme de réductions fiscales.

The Council also notes that the programme update already includes a tax reduction programme.


La réduction de la dette publique, la diminution de la pression fiscale et le financement des investissements publics dans des domaines clefs doivent être judicieusement équilibrés et programmés dans le temps.

An appropriate balance and sequencing has to be established between reducing public debt, cutting taxes and financing public investment in key areas.


Une fois les discours vides et les arguments creux éliminés, une fois éliminée l'augmentation des dépenses au chapitre de la prestation fiscale pour enfants—qui est un programme de prestations, donc un programme de dépense et non une réduction d'impôt—, une fois déduits les 29 milliards de dollars provenant de l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada—la plus forte augmentation fiscale imposée en une seule fois dans toute l'histoir ...[+++]

When we clear away the smoke, the mirrors and the fudge it budgeting, when we take out the spending increase in the child tax benefit which is an entitlement program, it is a spending program not a tax cut, when we net out the $29 billion Canada pension plan premium increase, the largest single tax increase in Canadian history, an increase which has caused most Canadians so far in this calendar year to see their tax level go up after advertised tax cut and when the impact is taken out of de-indexing the tax system which is not a tax cut it is just a non-increase, we find that the real net tax cut over the ensuing five ...[+++]


S'agissant d'aide existante, la Commission a, dés lors, demandé au titre de l'article 93 paragraphe 1 du traité de supprimer cette mesure de réduction fiscale pour la production de fécule et pour l'exportation de pommes de terre destinées à la féculerie.

Since the aid scheme is already in operation, the Commission has therefore requested, pursuant to Article 93(1) of the Treaty, that this fiscal reduction measure be abolished with respect to starch production and exports of potatoes intended for the manufacture of starch.


En éliminant les taux marginaux d'imposition actuels de 26 et de 29 p. 100, on élimine automatiquement tout problème attribuable à la non-indexation. L'équité est assurée non seulement par l'élimination du problème de la non-indexation, mais aussi par le respect des intentions initiales de la politique relativement à la surtaxe de 5 p. 100 en vue de réduire le déficit et par la réduction des primes d'assurance-emploi conformément aux dispositions de la politique sur ce programme [.] Les réductions fiscales proposées ...[+++] par le Parti réformiste sont à la mesure de nos moyens.

The issue of fairness is addressed, not only by the elimination of bracket creep, but by honouring the original policy intentions of the 5% “deficit reductionsurtax and reducing EI premiums to be consistent with EI policy.The tax reduction proposals of the Reform Party are affordable.




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Programme de réduction fiscale sur les terres protégées

Date index:2023-07-23 -

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