(15) Afin d’établir des programmes de lutte contre la pollution atmosphérique dûment fondés et leurs mises à jour importantes, les États membres devraient soumettre ces programmes et mises à jour à l'avis du public et des autorités compétentes à tous les niveaux avant que les politiques et mesures n'aient été arrêtées.

Afin d'aider les autorités des États membres à parfaire l'élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes de lutte contre la pollution atmosphérique et des mesures qu’ils contiennent, des financements pourront leur être accordés au titre des fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-20201 («Fonds ESI») et du nouvel instrument LIFE pour la période 2014-2020.

5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur ...[+++] leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.

Alors qu'un effort considérable a été consacré à l'élaboration d'un modèle robuste pour l'estimation des émissions du transport routier, les données concernant d'autres sources provenaient généralement d'estimations d'émissions existantes effectuées dans le cadre d'autres programmes de lutte contre la pollution atmosphérique.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 septembre 2005, intitulée: « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique » [COM(2005) 446 - Non publiée au Journal officiel]. Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme « Air pur pour l'Europe », la stratégie adoptée par la Commission fixe des objectifs de réduction de certains polluants (SO2, NOx, COV, ammoniac et PM2,5) et renforce le cadre législatif de lutte contre ...[+++] la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques connexes.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 septembre 2005, intitulée: « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique » [COM(2005) 446- Non publiée au Journal officiel]. Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme « Air pur pour l'Europe », la stratégie adoptée par la Commission fixe des objectifs de réduction de certains polluants (SO2, NOx, COV, ammoniac et PM2,5) et renforce le cadre législatif de lutte contre ...[+++] la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques connexes.