Décision d'exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l'harmonisation de la bande de fréquences 2010-2025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux [notifiée sous le numéro C(2016) 1197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

b) d'autre part, le chef du Commandement maritime a avisé par écrit l'Administration que la personne qui est le commandant du navire pendant que celui-ci se trouve dans la zone de pilotage obligatoire a complété un programme de formation et de familiarisation relatif à cette zone, qui équivaut au programme applicable aux officiers qui commandent les navires ou bâtiments de guerre canadiens dans cette même zone.

En juin dernier, le Bureau de la sécurité des transports a publié son rapport d'enquête sur le déraillement de VIA à Burlington et a présenté trois recommandations à Transports Canada: un, la mise en oeuvre des méthodes de contrôle des trains à sécurité intrinsèque; deux, que toutes les locomotives de commande utilisées en voie principale soient pourvues de caméras vidéo dans la cabine; trois, que les normes en matière de résistance à l'impact visant les nouvelles locomotives s'appliquent également aux locomotives de voyageurs et de ...[+++] marchandises remises à neuf.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ...[+++] ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

Voici la liste des organisations et des personnes qui ont reçu l’EBO CNG aux fins d’examen et d’approbation: Vice-chef d'état-major de la Défense, VCEMD, chef de programme, directeur Coordination du programme de la Défense; Chef d'état-major de l'Armée de terre, directeur Besoins en ressources terrestres; Sous ministre adjoint, Gestion de l’information, directeur général Réalisation de projets, Gestion de l'information; Sous ministre adjoint, Infrastructure et environnement, directeur général Politiques et planification immobilières; Sous ministre adjoint, Matériels, directeur général Gestion du programme d'équipement aérospatial; V ...[+++]CEMD, chef du renseignement de la Défense, J2 Plans et développement; Commandement Forces d’opérations spéciales du Canada; Commandement de la Force expéditionnaire du Canada; Commandement Canada; Chef d'état-major de la Force aérienne, CEMFA, DBRS 2 Transport/Recherche et sauvetage CEMFA, DBRS 3, Aéronavale/Guerre électronique et avionique CEMFA, DBRS 8, Véhicules aériens télépilotés; CEMFA, DBRS 9, Aviation tactique; CEMFA, DBRS Prog Coordination de programme; CEMFA, Directeur, Production à contrat de la force (Air); CEMFA, Directeur, Programmes aériens; CEMFA, Directeur, Plans stratégiques (Air); CEMFA, Directeur, Affaires publiques (Air); CEMFA, Directeur, Sécurité des vols; CEMFA, Directeur, Disponibilité opérationnelle (Air); CEMFA, Directeur, Stratégie du personnel (Air).

C'est un outil très utile pour appliquer la loi. Cette voiture-appât est garée dans un stationnement et équipée d'un système d'immobilisation commandé à distance et, aussi surprenant que cela puisse être, d'une caméra vidéo qui filme le conducteur.