Document de travail des services de la Commission relatif à l’évaluation à mi-parcours du Fonds européen pour l’efficacité énergétique accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance [SWD(2013) 457 final du 18 novembre 2013]

Elle inclut la perspective d’intégrer progressivement les marchés énergétiques euroméditerranéens afin de mener des programmes énergétiques communs et de développer des sources d’énergie durables dans le cadre d’une coopération active dont le but est également d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, la diversification des sources d’énergie, la promotion de l’efficacité énergétique, le développement de nouvelles technologies et de programmes de recherche et le développement de projets communs dans ce domaine.

10. invite la Commission à assurer que l'objectif premier des programmes énergétiques, dans le cadre de son portefeuille développement, soit le développement local, facilité par la participation d'acteurs locaux à la mise en œuvre du programme et par la décentralisation des programmes énergétiques; la technologie devrait être utilisée pour améliorer l'efficacité énergétique, tout en utilisant des sources d'énergie propres et renouvelables;

10. demande à la Commission de s'assurer que l'objectif premier des programmes énergétiques, dans le cadre de son portefeuille développement, soit le développement local, facilité par la participation d'acteurs locaux à la mise en œuvre du programme et par la décentralisation des programmes énergétiques; la technologie devrait être utilisée pour améliorer l'efficacité énergétique, tout en utilisant des sources d'énergie propres et renouvelables;

8. invite la Commission à veiller à ce que les programmes énergétiques qu'elle soutient servent en premier lieu le développement local, la participation des acteurs locaux à leur mise en place et la décentralisation des programmes énergétiques en étant une garantie;

17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à garantir que l'énergie soit produite en totalité à partir de sources d'énergie renouvelables; à cet égard, ...[+++] se félicite de la déclaration dans laquelle le gouvernement allemand a annoncé la mise en œuvre d'un programme actif, substantiel et interventionniste destiné à réduire la dépendance, programme pour lequel il demandera à la Commission de ne pas restreindre, en vertu des règles en matière d'aides d'État, les activités qu'il déploiera, et engage l'Union européenne à adopter cette démarche en tant qu'approche plus sérieuse pour résoudre le problème fondamental de la dépendance énergétique sans, pour autant, aboutir à une dépendance à l'égard de l'énergie nucléaire;