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Compte des recettes et dépenses
Dépense et recette des Communautés
Excédent des recettes sur les dépenses
Excédent des recettes sur les engagements de dépenses
Profil de dépenses
Profil des dépenses et recettes
Recettes et dépenses
Recettes et dépenses du gouvernement
Recettes et dépenses publiques
Rythme des dépenses
échéancier des dépenses
état des recettes et dépenses

Translation of "Profil des dépenses et recettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
profil des dépenses et recettes

cash flow profile
Opérations de la gestion (Généralités) | Finances
Management Operations (General) | Finance


dépenses et recettes above-the-line , dépenses et recettes below-the-line

above the line, below-the-line
IATE - Budget
IATE - Budget


échéancier des dépenses | profil de dépenses | rythme des dépenses

expenditure profile
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


dépense et recette des Communautés

revenue and expenditure of the Communities
IATE - Budget
IATE - Budget


Détail des dépenses de programmes : profil des dépenses des ministères

Program Expenditure Detail: A Profile of Departmental Spending
Administration fédérale | Titres de monographies
Federal Administration | Titles of Monographs


Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes

Policy on Special Revenue Spending Authorities
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance


état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

statement of revenue and expenditure
administration publique | organisation
administration publique | organisation


recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques

government revenue and expenditure
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques


excédent des recettes sur les engagements de dépenses | excédent des recettes sur les dépenses

excess of income on obligations
administration publique > comptabilité publique
administration publique > comptabilité publique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin de tenir compte des recettes perçues par les organismes payeurs pour le compte du budget de l'Union lors des paiements effectués sur la base des déclarations de dépenses transmises par les États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles certaines compensations sont à effectuer entre dépenses et recettes relatives aux F ...[+++]

1. In order to take account of revenue collected by paying agencies for the Union's budget when making payments on the basis of the expenditure declarations submitted by Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 concerning the conditions under which certain types of expenditure and revenue under the Funds are to be compensated.


À ce titre, il est approprié que la comptabilité tenue par les organismes payeurs reprenne distinctement, pour chacun des Fonds, les dépenses payées et les recettes affectées au titre de l’article 4, paragraphe 1, et des articles 5 et 43 du règlement (UE) no 1306/2013 et permette de mettre ces dépenses et recettes en relation avec les ressources mises à leur disposition par le budget de l’Union.

To this end, the accounts kept by paying agencies should clearly show, for each of the Funds, the expenditure effected and revenue assigned under Article 4(1), Article 5 and Article 43 of Regulation (EU) No 1306/2013, and allow this expenditure and revenue to be linked to the resources made available to them under the Union budget.


À ce titre, il est approprié que la comptabilité tenue par les organismes payeurs reprenne distinctement, pour chacun des Fonds, les dépenses payées et les recettes affectées au titre de l’article 4, paragraphe 1, et des articles 5 et 43 du règlement (UE) no 1306/2013 et permette de mettre ces dépenses et recettes en relation avec les ressources mises à leur disposition par le budget de l’Union.

To this end, the accounts kept by paying agencies should clearly show, for each of the Funds, the expenditure effected and revenue assigned under Article 4(1), Article 5 and Article 43 of Regulation (EU) No 1306/2013, and allow this expenditure and revenue to be linked to the resources made available to them under the Union budget.


En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs en question doivent être en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to provide that relevant paying agencies must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.


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1. Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et recettes concernant le stockage public, visées à l’article 6, les dépenses et les recettes affectées déclarées par les organismes payeurs au titre d'un mois correspondent aux paiements et aux encaissements effectivement réalisés au cours de ce mois.

1. Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public storage referred to in Article 6, expenditure and assigned revenue declared by the paying agencies in respect of a given month shall correspond to payments and receipts actually effected during that month.


A ce titre, la comptabilité tenue par les organismes payeurs doit reprendre distinctement, pour chacun des deux Fonds, les dépenses et recettes effectuées respectivement au titre de l’article 3, paragraphe 1, et des articles 4 et 34 du règlement (CE) no 1290/2005 et permettre de mettre ces dépenses et recettes en relation avec les moyens financiers mis à leur disposition par le budget communautaire.

To this end, the accounts kept by the paying agencies should clearly show, for each of the two Funds, the expenditure effected and revenue assigned under Article 3(1), Article 4 and Article 34 respectively of Regulation (EC) No 1290/2005, and allow this expenditure and revenue to be linked to the funds made available to them under the Community budget.


En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs concernés soient en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to lay down that the paying agencies concerned must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.


En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs concernés soient en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to lay down that the paying agencies concerned must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.


1. Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et recettes concernant le stockage public, visées à l’article 6, les dépenses et les recettes affectées déclarées par les organismes payeurs au titre d'un mois correspondent aux paiements et aux encaissements effectivement réalisés au cours de ce mois.

1. Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public storage referred to in Article 6, expenditure and assigned revenue declared by the paying agencies in respect of a given month shall correspond to payments and receipts actually effected during that month.


A ce titre, la comptabilité tenue par les organismes payeurs doit reprendre distinctement, pour chacun des deux Fonds, les dépenses et recettes effectuées respectivement au titre de l’article 3, paragraphe 1, et des articles 4 et 34 du règlement (CE) no 1290/2005 et permettre de mettre ces dépenses et recettes en relation avec les moyens financiers mis à leur disposition par le budget communautaire.

To this end, the accounts kept by the paying agencies should clearly show, for each of the two Funds, the expenditure effected and revenue assigned under Article 3(1), Article 4 and Article 34 respectively of Regulation (EC) No 1290/2005, and allow this expenditure and revenue to be linked to the funds made available to them under the Community budget.




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Profil des dépenses et recettes

Date index:2022-07-31 -

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