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Acronym
Application de la loi
Commande
Dérogation à la loi
Exploit
Exploitation
Exécution de la loi
Fonctionnement
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Initiative de mise en oeuvre
MOC
Mise en application
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre d'un système
Mise en oeuvre de la loi
Mise en service
Mise en œuvre de la loi
Plan de mise en oeuvre de Johannesburg
Profil commercial
Profil de mise en marché
Profil de mise en oeuvre
Unité de réduction des émissions
Validité de la loi

Translation of "Profil de mise en oeuvre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
profil de mise en oeuvre

implementation profile
IATE - Budget
IATE - Budget


Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )

Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
IATE - International trade
IATE - International trade


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation)
Automation


Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre

Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)
Défense des états
Defence & warfare


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
12 DROIT | MT 1206 sources et branches du droit | BT1 loi | BT2 législation | BT3 source du droit | NT1 primauté du droit | RT application du droit de l'UE [1011]
12 LAW | MT 1206 sources and branches of the law | BT1 legal rule | BT2 legislation | BT3 source of law | NT1 primacy of the law | RT application of EU law [1011]


profil commercial [ profil de mise en marché ]

marketing profile
Techniques marchandes | Commerce extérieur
Merchandising Techniques | Foreign Trade


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | RT Protocole de Kyoto [0806]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | RT Kyoto Protocol [0806]


Papier à en-tête - Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles, 8 1/2 x 11 (anglais premier)

Letterhead - Corporate Implementation Group, 8 1/2 x 11 (English first)
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le profil des engagements diminue au cours de la période de mise en oeuvre du 6e programme-cadre, étant donné que la majorité des projets sont lancés dès que possible dans le programme, et comme indiqué dans la feuille de route du programme-cadre pour les appels.

The commitment profile is reducing over the FP6 period, as majority of projects are initiated as early as possible in the programme, and as outlined in the Framework programme road map for calls.


Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets territoriaux des DOCUP ; constitution et mise en oeuvre des plans de communication.

The topics discussed at these seminars included the implementation of the arrangements for evaluation and monitoring and the performance reserve, the implementation of the single computer system to manage the SPDs, management and inspection systems, the procedure for implementing financial corrections, the content of the annual reports, the procedure for taking decisions on major projects, the introduction of global grants, implementation of the territorial aspects of the SPDs and the establishment and implementation of the communications plans.


ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si cer ...[+++]

ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).


Le présent rapport de mise en oeuvre est présenté dans le cadre d'un «paquet de mise en oeuvre», conjointement avec le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur.

This Implementation Report is presented as a part of an "Implementation Package" with the draft Joint Employment Report and the Implementation Report on the Internal Market Strategy.


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// Suite à la décision de mieux rationaliser le cycle de coordination des politiques, ce rapport de mise en oeuvre est présenté dans le cadre du «paquet de mise en oeuvre», conjointement avec le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur.

// Following the move to a better streamlined policy coordination cycle, this Implementation Report is presented as part of the "Implementation Package" together with the draft Joint Employment Report and the Implementation Report on the Internal Market Strategy.


33. se félicite de ce que les projets pilotes et les actions préparatoires figureront dans le plan d'exécution 2003, comme convenu dans la déclaration commune du 25 novembre 2002 concernant le profil de mise en oeuvre du budget 2003 ; entend suivre de près l'exécution de ces secteurs;

33. Welcomes the fact that pilot projects and preparatory actions will be included in the Implementation Plan for 2003 as agreed in the Joint declaration of 25 November 2002 concerning the implementation profile for the 2003 Budget ; intends to monitor closely the implementation of these;


La Commission peut-elle faire état de l'action qu'elle a entreprise en réponse à la résolution adoptée le 15 janvier 2004 par le Parlement européen sur la mise en oeuvre de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services (P5_TA(2004)0030), dans laquelle le Parlement considérait qu'il ressort des expériences menées à ce jour que les normes impératives de travail visées par la directive dans le domaine de la libre circulation des services et de la prévention du dumping social n'ont à ce jour pas été concrètement mises en oeuvre, et plus parti ...[+++]

Could the Commission outline what action it has taken in response to the resolution adopted by the European Parliament on 15 January 2004 on the implementation of Directive 96/71/EC concerning the Posting of Workers in connection with the provision of services (P5_TA(2004)0030) which noted that the implementation, as intended by the Directive, of core labour standards in the free movement of services and the prevention of social dumping often fails to be achieved in practice, and, in particular, to point 10, which called on it to submit proposals to simplify and improve the existing Directive with a view to obtaining better implementatio ...[+++]


4. invite la Commission à procéder, d'ici à fin 2006, à une évaluation complète de la mise en oeuvre de l'accord d'Ankara élargi et insiste sur le fait que tout manquement dans la mise en oeuvre de cet accord aura de graves conséquences pour le processus de négociation et pourrait même conduire à sa suspension; demande par conséquent que la mise en oeuvre de l'Union douanière fasse partie des premiers chapitres traités lors des négociations d'adhésion en 2006;

4. Calls on the Commission to make, by the end of 2006, a full assessment of the implementation of the extended Ankara Agreement, and stresses that failure in the implementation of this agreement will have serious implications for the negotiation process and could even lead to a halting of the negotiation process; demands, therefore, that the implementation of the Customs Union be amongst the first chapters to be dealt with in the accession negotiations in 2006;


La Commission transmettra le plus rapidement possible ou, au plus tard, lorsqu'elle présentera l'avant-projet de budget pour 2004, le plan de mise en œuvre du budget 2003, ventilé par rubrique des perspectives financières. Le plan de mise en œuvre inclura également le profil de mise en œuvre des rubriques 2, 3, 4 et 7 des perspectives financières (pour chaque rubrique dans son ensemble), ainsi que des chapitres du budget prévus sous ces rubriques.

The implementation plan will include the implementation profiles for headings 2, 3, 4 and 7 of the financial perspective (for each heading as a whole) and for the budget chapters under those headings.


Il conviendrait, en particulier, de déterminer comment mieux associer la société civile au processus de mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale et, d'une manière plus générale, de définir ce que pourrait être un partenariat efficace pour cette mise en oeuvre.

It would, in particular, be appropriate to determine how civil society might be more closely associated with the process of implementing the social policy agenda and, more generally, to specify what might amount to an effective partnership for such implementation.




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Profil de mise en oeuvre

Date index:2023-11-19 -

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