Elle nous a permis d’assumer nos responsabilités s’agissant d’assurer le contrôle politique d’une catastrophe d’envergure européenne. Elle nous a également permis de continuer à promouvoir une authentique politique européenne en matière de transport maritime, étant donné que les enquêtes et analyses techniques et professionnelles en cas d’accident ou d’incident - dont les catastrophes maritimes - sont indispensables pour éviter que ceux-ci ne se répètent.

D. considérant que certains professionnels du transport maritime ont engagé des efforts de modernisation de leur flotte et de formation de leurs personnels navigants, mais que des initiatives supplémentaires et communautaires restent à entreprendre,

Enfin, il est important aussi de noter que les autorités européennes, nationales ou locales, doivent poursuivre leur partenariat avec les professionnels du transport maritime.

D. considérant que certains professionnels du transport maritime ont engagé des efforts de modernisation de leur flotte et de formation de leurs personnels navigants, mais que des initiatives supplémentaires et communautaires restent à entreprendre,

4?DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc495165629 \h 4?DEBAT PUBLIC SUR LA SECURITE MARITIME PAGEREF _Toc495165630 \h 4AVIATION?SECURITE AERIENNE (EASA) PAGEREF _Toc495165632 \h 5?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DE CABINE PAGEREF _Toc495165633 \h 6?DROITS DES PASSAGERS AERIENS - Résolution PAGEREF _Toc495165634 \h 6GALILEO PAGEREF _Toc495165635 \h 8TRANSPORTS TERRESTRES?STRATEGIE GLOBALE CONCERNANT LES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ROUTIER PAGEREF _Toc495165637 \h 9?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc495165638 \h 10POINTS DIVERS?Obligation de service public et aides d'Etat PAGEREF _Toc495165640 \h 11?Créneaux horaires PAGEREF _Toc4951656 ...[+++]41 \h 11?Survol de la Sibérie PAGEREF _Toc495165642 \h 11?Mise en place d'un ciel unique européen PAGEREF _Toc495165643 \h 11

3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports ...[+++] maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire de conditions minimales d'enregistrement des navires dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".