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Diplôme professionnel
Dénomination de la profession
Profession à titre réservé
Réserve au titre du principe de subsidiarité
Réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
Titre professionnel
à titre réservé

Translation of "Profession à titre réservé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
profession à titre réservé

profession with a reserved title
Travail et emploi
Labour and Employment


profession à titre réservé

profession with a reserved title
travail
travail


à titre réservé

with reserve of title
Droit professionnel
Occupational Law


Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès

Election in Respect of Amounts Not Deductible as Reserves for the Year of Death
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve | rachat au titre d'achats accélérés de montants préaffectés

accelerated set-aside amounts repurchase
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité

reservation related to subsidiarity
IATE -
IATE -


dénomination de la profession | diplôme professionnel | titre professionnel

vocational title
IATE - LAW | Education
IATE - LAW | Education
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la réserve d’aide d’urgence, les crédits correspondants sont inscrits au titre «Réserves» du budget général de l’Union.

As regards the Emergency Aid Reserve, the corresponding appropriations are entered in Title ‘Reserves’ of the general budget of the Union.


Parallèlement, il n'est pas toujours aisé de distinguer les consommateurs des représentants de petites entreprises ou des personnes exerçant une profession libérale qui réservent des voyages liés à leur activité ou profession en utilisant les mêmes canaux de réservation que les consommateurs.

At the same time, it is not always easy to distinguish between consumers and representatives of small businesses or professionals who book trips related to their business or profession through the same booking channels as consumers.


(3) En ce qui concerne la réserve d’aide d’urgence, les crédits correspondants sont inscrits au titre «Réserves» du budget général de l'Union .

(3) As regards the Emergency Aid Reserve, the corresponding appropriations are entered in Title 'Reserves' of the general budget of the Union .


Parallèlement, il n'est pas toujours aisé de distinguer les consommateurs des représentants d' entreprises ou des personnes exerçant une profession libérale qui réservent des voyages liés à leur activité ou profession en utilisant les mêmes canaux de réservation que les consommateurs.

At the same time, it is not always easy to distinguish between consumers and representatives of businesses or professionals who book trips related to their business or profession through the same booking channels as consumers.


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Parallèlement, il n'est pas toujours aisé de distinguer les consommateurs des représentants de petites entreprises ou des personnes exerçant une profession libérale qui réservent des voyages liés à leur activité ou profession en utilisant les mêmes canaux de réservation que les consommateurs.

At the same time, it is not always easy to distinguish between consumers and representatives of small businesses or professionals who book trips related to their business or profession through the same booking channels as consumers.


Parallèlement, il n'est pas toujours aisé de distinguer les consommateurs des représentants d'entreprises ou des personnes exerçant une profession libérale qui réservent des voyages liés à leur activité ou profession en utilisant les mêmes canaux de réservation que les consommateurs.

At the same time, it is not always easy to distinguish between consumers and representatives of businesses or professionals who book trips related to their business or profession through the same booking channels as consumers.


4. Les informations incluses dans la carte professionnelle européenne se limitent aux informations nécessaires pour vérifier le droit de son titulaire à exercer la profession pour laquelle elle a été délivrée, à savoir les nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession et titres de formation du titulaire, ainsi que le régime applicable, les autorités compétentes concernées, le numéro de la carte, les caractéristiques de sécurité et la référence d’une pièce d’identité en cours de validité.

4. The information included in the European Professional Card shall be limited to the information that is necessary to ascertain its holder’s right to exercise the profession for which it has been issued, namely the holder’s name, surname, date and place of birth, profession, formal qualifications, and the applicable regime, competent authorities involved, Card number, security features and reference to a valid proof of identity.


4. Les informations incluses dans la carte professionnelle européenne se limitent aux informations nécessaires pour vérifier le droit de son titulaire à exercer la profession pour laquelle elle a été délivrée, à savoir les nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession et titres de formation du titulaire , ainsi que le régime applicable, les autorités compétentes concernées, le numéro de la carte, les caractéristiques de sécurité et la référence d'une pièce d'identité en cours de validité.

4. The information included in the European Professional Card shall be limited to the information that is necessary to ascertain its holder's right to exercise the profession for which it has been issued, namely the holder's name, surname, date and place of birth, profession, formal qualifications, and the applicable regime, competent authorities involved, Card number, security features and reference to a valid proof of identity.


7. Le présent article s’applique également aux spécialités d’une profession, sous réserve que ces spécialités portent sur des activités professionnelles dont l’accès et l’exercice sont réglementés dans les États membres où la profession fait déjà l’objet d’une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, mais pas la spécialité concernée.

7. This Article also applies to specialties of a profession, provided such specialties concern professional activities the access to and the pursuit of which are regulated in Member States, where the profession is already subject to automatic recognition under Chapter III of Title III, but not the specialty concerned.


aux matières couvertes par le titre II de la directive 2005/36/CE ainsi qu'aux exigences en vigueur dans l'État membre où le service est fourni, qui réservent une activité à une profession particulière.

matters covered by Title II of Directive 2005/36/EC, as well as requirements in the Member State where the service is provided which reserve an activity to a particular profession.




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Profession à titre réservé

Date index:2023-06-15 -

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