Enfin, la Cour conclut que, dans le cas où un tiers utilisant une marque dont il n'est pas le titulaire commercialise non seulement une pièce détachée ou un accessoire, mais aussi le produit avec lequel la pièce détachée ou l'accessoire est prévu pour être utilisé, les mêmes conditions concernant la nécessité pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service et l'usage honnête sont applicables.
Finally, the Court concludes that, where a third party that uses a trade mark of which it is not the owner markets not only a spare part or an accessory but also the product itself with which the spare part or accessory is intended to be used, the same conditions apply as regards the need to indicate the intended purpose of a product or service and as regards honest use.