L’instrument peut, entre autres, inclure des provisionnements et dotations en capital pour des prêts, garanties, produits de fonds propres et autres produits financiers.

(d) que les produits du fonds alternatif reçoivent l'affectation conforme au droit national applicable et au règlement du fonds.

(e) s'assure que les produits du fonds alternatif reçoivent l'affectation conforme au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs du fonds.

1. Une partie de l'assistance communautaire prend la forme d'une contribution à un instrument approprié, tel qu'un prêt, une garantie, un produit de fonds propres ou un autre produit financier émis par la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds européen d'investissement (FEI) ou d'autres institutions financières publiques, qui accordent des prêts à long terme pour soutenir des projets dans les domaines de l'interconnexion pour le gaz et l'électricité, de la capture et du stockage du carbone, de l'efficacité énergétique, de l'énergie renouvelable et des villes intelligentes.

Pour les agriculteurs, l’harmonisation des systèmes des trois zones facilitera l’accès aux produits, un fonds pour les utilisations mineures, envisagé et garanti par la Commission, nous apportera une mise sur le marché de produits pour les cultures mineures et le jardinage.

Une telle modification permettrait, dans certains cas, de réaffecter à d'autres espèces ou produits des fonds qui, pour une raison particulière, n'ont pas été utilisés pour des espèces ou produits déterminés, moyennant une modulation non seulement des montants mais aussi des quantités prévus et dans le cadre des dispositions financières globales fixées dans le règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil pour chacune des régions ultrapériphériques.