Mémorandum d'accord sur la coopération et les approches communes des pays de l'ANASE dans le cadre du plan de promotion des produits agricoles et forestiers

produit agricole

utilisation alternative de produit agricole [ utilisation non alimentaire de produit agricole ]

négociant grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail | négociant grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail/négociante grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail | négociante grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

contrôle qualitatif des produits agricoles [ contrôle de la qualité des produits agricoles ]

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Loi sur les programmes de commercialisation agricole [ LPCA | Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paieme ]

15. regrette qu'à l'heure actuelle, trop de déchets agricoles ne soient pas pleinement exploités; estime que ces déchets devraient être considérés comme une ressource; demande à la Commission et aux États membres de soumettre des stratégies nationales visant une meilleure gestion des biodéchets et des sous-produits agricoles et forestiers; souligne à cet égard que l'utilisation de produits à base de végétaux et de déchets animaux et le traitement des déchets (dans des biofermenteurs, par exemple) peuvent permettre la production d'énergie sur site et une réduction des coûts de production des agriculteurs;

La réalisation de ces objectifs de développement rural s’effectue dans le cadre des priorités suivantes de l’Union pour le développement rural: 1) favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, 2) renforcer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture dans toutes les régions et promouvoir les techniques agricoles innovantes et la gestion durable des forêts, 3) promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, e ...[+++]t notamment la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux, ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture, 4) restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la foresterie, 5) promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole, forestier et alimentaire et 6) promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales (11).

3. Les États membres acceptent la preuve du respect de régimes internationaux volontaires fixant des normes de production durable de produits agricoles ou forestiers comme preuve que les conditions énoncées à l'annexe VI ter sont remplies, à condition que les régimes en question aient été certifiés comme répondant à des normes suffisantes en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle par des tiers indépendants.

En vertu du point 196 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (2), les États membres doivent modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements c ...[+++]oncernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.