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Contrat de produits de vacances à long terme
Dette à long terme
Dette à plus d'un an
Dettes à long terme
Dettes à plus d'un an
Monitoring à long terme
Obligation à long terme
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Passif à long terme
Passifs à long terme
Plan d'achat à long terme
Plan d'acquisition à long terme
Plan d'approvisionnement à long terme
Produit de vacances à long terme
Système de monitorage à long terme
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an
Vacance à long terme
élément de passif à long terme

Translation of "Produit de vacances à long terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produit de vacances à long terme

long-term holiday product
IATE - LAW | Social affairs
IATE - LAW | Social affairs


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
IATE - Consumption | Social affairs
IATE - Consumption | Social affairs


contrat de produits de vacances à long terme

long-term holiday product contract
IATE - LAW | Social affairs
IATE - LAW | Social affairs


vacance à long terme

longer term vacancy
Travail et emploi
Labour and Employment


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme

long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


obligation à long terme | passif à long terme | élément de passif à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme

long-term liability | debt | fixed liability
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]
Comptabilité
Accounting


plan d'achat à long terme [ plan d'acquisition à long terme | plan d'approvisionnement à long terme ]

long term procurement plan
Planification d'organisation | Gestion de la production | Gestion des stocks et du matériel
Organization Planning | Production Management | Inventory and Material Management


monitoring à long terme (1) | système de monitorage à long terme (2)

long-term monitoring
Protection de la nature (économie d'alimentation) | Protection de l'environnement (Environnement)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.

61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.

In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.


Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.

Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.


En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.

In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


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(2) Lorsqu’un prospectus comprend l’émission de capital-actions et de titres de dette à long terme, les chefs de dépenses qui peuvent être distingués comme se rapportant au capital-actions ou aux titres de dette sont séparés et le reste des dépenses est réparti selon le rapport entre le produit des dettes à long terme ou du capital-actions et le produit global.

(2) Where a prospectus includes the issuance of long term debt and capital stock, the items of expense that are distinguishable as to debt or stock shall be segregated and the remaining expenses shall be apportioned by using the ratio that the proceeds of long term debt or capital stock bear to the total proceeds.


Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.

Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.


Compte tenu de la nature des produits et des pratiques commerciales liées à l’utilisation de biens à temps partagé, aux produits de vacances à long terme, à la revente et à l’échange, il y a lieu d’adopter des dispositions plus détaillées et plus précises concernant les obligations d’information et les manifestations de vente.

Given the nature of the products and the commercial practices related to timeshares, long-term holiday products, resale and exchange, it is appropriate to adopt more detailed and specific provisions regarding information requirements and sales events.


La directive apporte une protection renforcée aux consommateurs en couvrant les contrats de vente de produits liés à une utilisation de biens à temps partagé * et de produits de vacances à long terme *.

The directive provides stronger protection to consumers by covering contracts for the sale of timeshare products* and long-term holiday products* to consumers.


Elle s’applique également aux contrats relatifs à la revente * et à l’échange * de produits liés à une utilisation de biens à temps partagé et de produits de vacances à long terme.

It also applies to contracts regarding the resale* and exchange* of timeshare products and long-term holiday products.


Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.

The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Produit de vacances à long terme

Date index:2024-01-31 -

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