La disponibilité de produits de remplacement du bromure de méthyle s’est traduite par des réductions plus substantielles de sa production et de sa consommation par rapport à ce qui est prévu dans le protocole, ainsi que par la décision 2008/753/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance et par la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides .

Pour ce faire, il est nécessaire de veiller à l’interaction de TREATI avec des priorités horizontales et intersectorielles de l’ANASE (facilitation du commerce, entraves techniques au commerce, questions sanitaires et phytosanitaires, facilitation des investissements et droits de propriété intellectuelle), et avec certains, voire tous les domaines prioritaires dans la mesure où les ressources financières disponibles le permettent (produits agroalimentaires, automobile, électronique, pêche, santé, produits à base de caoutchouc, tourisme et produi ...[+++]ts dérivés du bois).

Il serait plus facile d'éduquer le consommateur si l'on avait au moins la liste—ce que nous proposons—pour leur signaler qu'on ne peut pas remplacer le lait ou la crème dans le produit par de la caséine ou par divers produits de remplacement qui sont des ingrédients laitiers, mais qui n'ont pas nécessairement la même homogénéité ni la même qualité que le produit original.

Lorsque la mesure notifiée conformément aux articles 11 ou 12 vise à limiter la commercialisation ou l'utilisation d'une substance ou d'une préparation chimique, les États membres fournissent dans les meilleurs délais, soit une synthèse, soit les références des données utiles concernant la substance ou la préparation considérée et les produits de remplacement connus et disponibles, lorsque de telles informations sont disponibles.

Everts Erfurt fabrique et vend des produits à base de caoutchouc et de latex.

- 3 - PRODUITS DE BASE UTILISES POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DANS LA CEE (en millions de tonnes) 1984/85 1989/90 Pourcentage Céréales 90 80 - 11 % Produits de remplacement des céréales 35,6 40,4 + 13 % Oléagineux et protéines 34,9 42,2 + 20 % Les céréales utilisées pour l'alimentation des animaux sont presque entièrement produites dans la Communauté, tandis que l'essentiel des produits de remplacement des céréales et des oléagineux est importé de pays tiers (et en particulier des Etats-Unis).