1. salue le changement de modèle dans la manière dont les régions produisent et consomment de l'énergie, passant d'un modèle traditionnel rigide, qui fonctionne selon une "logique de base", à une production locale décentralisée et variable, qui intègre une quantité élevée d'énergie renouvelable à petite échelle dans une demande flexible et réactive et dans un stockage distribué; reconnaît qu'en vue de préserver le développement durable et de répondre aux exigences des demandes futures, il y a lieu de promouvoir de nouveaux modèles de ...[+++] production et de consommation d'énergie fondés sur une production locale décentralisée; souligne qu'un réseau intelligent est essentiel à ce changement de modèle et que la mise en œuvre des réseaux intelligents devrait être intégrée dans une approche intersectorielle globale du développement régional en vue de développer au maximum les bénéfices et les possibilités de marché des régions et d'atteindre les objectifs en matière de durabilité, de croissance et d'innovation;

12. demande que les critères de durabilité applicables aux agrocarburants soient révisés pour éviter que les terres affectées à la production de denrées alimentaires ne soient utilisées pour produire des carburants; invite les gouvernements nationaux du monde entier à réduire les subventions qu'ils accordent à la production d'éthanol et de biogaz; invite instamment la Commission à prendre en compte, dans ses futurs programmes d'action, les recommandations formulées dans l'évaluation internationale des sciences et technologies agrico ...[+++]les pour le développement (IAASTD) sur l'approvisionnement alimentaire mondial et dans le rapport des Nations unies sur le secteur alimentaire et le droit à l'alimentation; invite la Commission à mettre en place un mécanisme d'urgence interdisant l'utilisation de céréales à des fins de production d'énergie dans l'Union européenne et imposant l'arrêt des importations d'agrocarburants basés sur ces cultures lorsque le niveau mondial du prix des céréales dépasse un certain seuil;

21. est d'avis que l'incidence des biotechnologies sur les économies en ce qui concerne la production agricole et le commerce de produits agricoles doit être évaluée de manière approfondie, sans oublier les répercussions éventuelles sur la production agro-alimentaire non dérivée des biotechnologies, l'impact éventuel de la biotechnologie sur les économies du point de vue de la production non alimentaire actuelle et future, telle que la biomasse et les biocarburants, les emballages biodégradables, les produits pharmaceutiques, etc.; s ...[+++]outient une politique ambitieuse de recherche européenne en matière de biocarburants, et plus généralement d'utilisation de la biomasse, qui est un enjeu essentiel dans le contexte énergétique actuel, ce qui permettra à l'UE de développer ses exportations et de limiter ses importations pour améliorer sa balance commerciale;

7. estime que le remplacement de matières premières non renouvelables par de nouveaux produits chimiques fins et par une large palette de matériaux dégradables offre de nouvelles opportunités aux agriculteurs et aide le secteur agricole européen à se conformer aux obligations de l'OMC; estime que la recherche et le développement peuvent trouver des méthodes pour améliorer les structures du bois et des fibres et créer de nouvelles possibilités de produits renouvelables, remplaçant des matières premières non renouvelables; est d'avis que l'incidence des biotechnologies sur les économies en ce qui concerne la production agricole et le comm ...[+++]erce de produits agricoles doit être évaluée de manière approfondie, sans oublier les répercussions éventuelles sur la production agro-alimentaire non dérivée des biotechnologies et sur les économies du point de vue de la production non alimentaire actuelle et future, telle que la biomasse et les biocarburants, les emballages biodégradables, les produits pharmaceutiques, etc.;

L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production à plusieurs reprises dans un établissement et que l'exploitant du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.