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Contrôle des événements postérieurs
Contrôle des événements postérieurs à la clôture
Examen des événements postérieurs à la clôture
Procédures à l'égard des événements postérieurs
Procédés de contrôle des événements postérieurs
Vérification des événements postérieurs à la clôture

Translation of "Procédés de contrôle des événements postérieurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
comptabilité > organisation de la profession comptable | finance > valeurs mobilières
comptabilité > organisation de la profession comptable | finance > valeurs mobilières


examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. insiste sur la nécessité de procéder à une révision du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire; juge regrettable, à la lumière des événements récents concernant l'étiquetage frauduleux de produits carnés dans l'Union, que la Commission n'ait pas présenté une propositi ...[+++]

42. Insists that Regulation 882/2004 on official controls along the food chain should be reviewed; considers it regrettable that, in the light of the recent events surrounding the fraudulent labelling of meat products in the EU, the Commission has not come up with a legislative proposal for the revision of the Hygiene Package;


59. rappelle que, dans le cadre de la préparation de la décharge 2004 du Parlement, la commission du contrôle budgétaire a procédé à un examen détaillé des événements qui ont entouré l'achat des bâtiments Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM) et IPE III;

59. Reiterates that the Committee on Budgetary Control has comprehensively reviewed the events surrounding the purchase of the Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM) and IPE III buildings in preparation for the Parliament's 2004 discharge;


58. rappelle que, dans le cadre de la préparation de la décharge 2004 du Parlement, la commission du contrôle budgétaire a procédé à un examen détaillé des événements qui ont entouré l'achat des bâtiments Winston Churchill (WIC), Salvador de Madriaga (SDM) et IPE III;

58. Reiterates that the Committee on Budgetary Control has comprehensively reviewed the events surrounding the purchase of the Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM) and IPE III buildings in preparation for the Parliament's 2004 discharge;


59. rappelle que, dans le cadre de la préparation de la décharge 2004 du Parlement, la commission du contrôle budgétaire a procédé à un examen détaillé des événements qui ont entouré l'achat des bâtiments Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM) et IPE III;

59. Reiterates that the Committee on Budgetary Control has comprehensively reviewed the events surrounding the purchase of the Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM) and IPE III buildings in preparation for the Parliament's 2004 discharge;


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Je pense que les autorités nationales, à la lumière des données dévoilées dans ce rapport, peuvent et doivent à présent procéder à ces contrôles avec une conviction renforcée, en ce compris dans des dossiers pour lesquels ils n’ont pas encore été exécutés, qu’elles doivent le faire en donnant toutes les garanties d’un procès en bonne et due forme, qui correspondent en fait aux garanties de l’État de droit, aux droits des victimes, que vous avez également entendues dans une certaine mesure, et aux droits des prévenus, et qu’elles doivent apporter la p ...[+++]

I think that now, in the light of the data contained in this report, national authorities can and must proceed to such checks with greater conviction, including in cases in which they have not yet been carried out; that they must do so with full guarantees of due process, which are in fact the guarantees of the rule of law, full rights for victims, to whom you too have listened to some extent, and for those accused, and to provide proof of the events, until a judgment determines when and if there is liability for specific events.


Le solliciteur général va-t-il saisir les dossiers antérieurs et postérieurs aux événements du centre Kingsclear, procéder à un examen indépendant et faire rapport au Parlement?

Will the Solicitor General seize the pre- and post-Kingsclear files, conduct an independent review and report back to Parliament?


Si le solliciteur général ne peut agir dans cette affaire, le premier ministre du Canada fera-t-il saisir les dossiers antérieurs et postérieurs aux événements du centre Kingsclear et fera-t-il procéder à un examen indépendant de toute cette enquête?

If the Solicitor General cannot act on this, will the Prime Minister of Canada have the Kingsclear and post-Kingsclear files seized and conduct an independent review of the entire investigation?


Le projet de loi C-220 propose également que le ministre de la Santé se voie confier la responsabilité de faireentreprendre des recherches sur les effets à long terme de laconsommation d’aliments transgéniques sur la santé de l'homme et de faire procéder à des contrôles postérieurs à la distribution.

Bill C-220 also proposes that the Minister of Health be responsible for conducting research, including post-market monitoring of genetically modified foods.


Nous avons autorisé le négociateur fédéral à procéder de manière ordonnée à la négociation de l'achat de ces maisons aux prix antérieurs aux événements d'Oka et à négocier avec Kanesatake quant à la plupart des questions; nous espérons pouvoir ainsi ramener le dossier sous contrôle et tempérer un peu la situation.

We have authorized the federal negotiator to proceed in an orderly fashion to negotiate with them at pre-Oka prices, to negotiate with Kanesatake on most of the issues and we are hoping to bring the matter under control and calm the matter.


Une procédure en manquement a été ouverte à l’encontre d’un État membre en ce qui concerne la définition d’«armateur», les obligations de rendre compte des événements de mer, de procéder à des contrôles périodiques et d’informer les travailleurs, ainsi que les dispositions relatives au matériel de premiers secours figurant dans les annexes.

An infringement procedure was initiated against one Member State with regard to the definition of ‘owner’, the obligations to report occurrences at sea, to make regular checks and worker information, and the provisions on first-aid equipment in the Annexes.




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Procédés de contrôle des événements postérieurs

Date index:2022-08-19 -

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