Le volet «Démarrage», qui apporte un soutien en phase d'amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances et dans des organismes analogues en soutenant les transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts) , les fonds de capital d'amorçage, les fonds d'amorçage et de départ transfrontières, les montages de co-i ...[+++]nvestissement providentiel («business angels»), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d'échange de droits de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ, ainsi que les fonds de fonds opérant au niveau transfrontière et investissant dans des fonds de capital-risque .

5. accepte l'explication de l'Office selon laquelle il s'est révélé difficile, dans la phase de démarrage, de prévoir correctement les reports et un suivi minutieux de l'exécution du budget est en place; prend acte du commentaire de l'Office selon lequel des instructions devaient être fournies à la fin de 2012 et des informations pertinentes devaient être collectées auprès des unités afin de procéder au dégagement des crédits non utilisés; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge si tel a été le cas;

14. rappelle que les agences décentralisées effectuent différentes tâches, à savoir que, notamment, elles adoptent des décisions qui sont juridiquement contraignantes pour les tiers, elles fournissent une assistance directe à la Commission et, le cas échéant, aux États membres, et elles procèdent à la collecte et à l'analyse d'informations et de données objectives et fiables; réitère que les agences décentralisées ont besoin d'un financement et d'un personnel suffisants afin de mener à bien tant leurs missions anciennes que les nouvelles missions qui leur ont été confiées; s'inquiète en général de la réduction de plus de 1 %, en termes ...[+++] réels, des dépenses des agences de l'Union, malgré l'extension des tâches et le fait que certaines agences soient en phase de démarrage;

1. Lorsque la législation communautaire exige l'agrément des établissements, les autorités compétentes procèdent à une visite sur le terrain avant le démarrage de toute activité.

1. Lorsque la législation nationale ou communautaire exige l'agrément des établissements, les autorités compétentes procèdent à une visite sur le terrain avant le démarrage de toute activité.

c) "investissement dans des immobilisations corporelles": tout investissement en actifs fixes corporels se rapportant à la création d'un nouvel établissement, à l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (en particulier, par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation).