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Translation of "Procédure thématique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
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10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU law | NT1 codecision procedure | NT1 comitology | NT1 conciliation procedure | NT1 consultation procedure | NT1 cooperation procedure | NT1 intergovernmental conference (EU) | NT1 legal basi


rapport du Groupe thématique sur les océans

oceans theme team report
océanographie
océanographie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La procédure fait des organismes de recherche agréés des acteurs majeurs de la procédure d’immigration en leur conférant un rôle essentiel dans l’évaluation thématique du candidat et de son projet de recherche.

The procedure establishes approved research organisations as key actors in the immigration procedure, as they play a crucial role in the thematic assessment of the candidate and his/her research project.


La Commission arrêtera conformément aux procédures de comitologie des documents de stratégie thématiques (documents de programmation) de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013).

Four-year (2007-2010) and, subsequently, three-year (2011-2013) Thematic Strategy Papers (programming documents) will be decided by the Commission following the Comitology procedures.


La procédure fait des organismes de recherche agréés des acteurs majeurs de la procédure d’immigration en leur conférant un rôle essentiel dans l’évaluation thématique du candidat et de son projet de recherche.

The procedure establishes approved research organisations as key actors in the immigration procedure, as they play a crucial role in the thematic assessment of the candidate and his/her research project.


«Outre les personnes physiques ou morales admissibles au titre d’un programme thématique ou des programmes définis aux articles 17 et 17 bis , la participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un programme thématique au sens des articles 11 à 16 et aux programmes définis aux articles 17 et 17 bis est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d’un pays en développement, tel que défini par le CAD de l’OCDE et à l’annexe II, et à toutes les personnes morales établies dans u ...[+++]

"Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a thematic programme as defined in Articles 11 to 16, and the programmes set out in Articles 17 and 17a, shall be open to all natural persons who are nationals of, or legal persons who are established in, a developing country, as specified by the OECD/DAC and in Annex II, in addition to natural or legal persons eligible by virtue of the thematic programme or the programmes set out in Articles 17 and 17a.


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Outre les personnes physiques ou morales admissibles au titre d'un programme thématique ou du programme défini à l'article 17, la participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d'un programme thématique au sens des articles 11 à 16 et au programme défini à l'article 17 est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d'un pays en développement, tel que défini par le CAD de l'OCDE et à l'annexe II, et à toutes les personnes morales établies dans un tel pays.

Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a thematic programme as defined in Articles 11 to 16, and the programme set out in Article 17, shall be open to all natural persons who are nationals of, or legal persons who are established in, a developing country, as specified by the OECD/DAC and in Annex II, in addition to natural or legal persons eligible by virtue of the thematic programme or the programme set out in Article 17.


Les agences nationales assurent le monitoring et le suivi des projets relevant des procédures A et B, tandis que les services de la Commission se concentrent sur les projets relevant de la procédure C et sur la coordination globale du suivi thématique des projets relevant des procédures B et C.

The National Agencies monitor and follow-up Procedure A and B projects, while the Commission services focus on the Procedure C projects and the overall co-ordination of the thematic monitoring of procedure B and C projects.


Les agences nationales assurent le monitoring et le suivi des projets relevant des procédures A et B, tandis que les services de la Commission se concentrent sur les projets relevant de la procédure C et sur la coordination globale du suivi thématique des projets relevant des procédures B et C.

The National Agencies monitor and follow-up Procedure A and B projects, while the Commission services focus on the Procedure C projects and the overall co-ordination of the thematic monitoring of procedure B and C projects.


Cette procédure vaut sans préjudice de toute révision à venir de la définition de la valorisation dans le cadre de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets et, le cas échéant, dans le cadre de la législation horizontale applicable aux déchets.

This shall be without prejudice to any future revision of the definition of recovery in the framework of the thematic strategy on waste prevention and recycling and, as appropriate, in the framework of horizontal waste legislation.


En outre, les structures, mécanismes et procédures mises en place pour gérer les réseaux thématiques européens manquent de coordination, de procédures cohérentes, d'implication des parties prenantes et de structures efficaces d'organisation et de communication.

Further, the structures, mechanisms and procedures established to manage the European thematic networks lack coordination, coherent procedures, stakeholder involvement and effective organisational and communication structures.


En outre, les structures, mécanismes et procédures mises en place pour gérer les réseaux thématiques européens manquent de coordination, de procédures cohérentes, d'implication des parties prenantes et de structures efficaces d'organisation et de communication.

Further, the structures, mechanisms and procedures established to manage the European thematic networks lack coordination, coherent procedures, stakeholder involvement and effective organisational and communication structures.




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Procédure thématique

Date index:2023-10-20 -

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