1. L'attribution d'un marché se fait soit sur appel d'offres, par procédure ouverte, restreinte ou négociée (y compris le dialogue compétitif) après publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne, soit par procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, le cas échéant à la suite d'un concours.
1. Contracts shall be awarded by call for tender, using the open, restricted or negotiated procedure (including the competitive dialogue), after publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union or by negotiated procedure without prior publication of a contract notice, where appropriate following a contest.