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Consigne
Entrée
Entrée d'une procédure
Instruction de retour
Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Point d'entrée
Point d'entrée d'une procédure
Point de consigne
Point de sortie
Point de sortie d'une procédure
Procédure de points de connexion pour le protocole TCP
Procédure du point de décision
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Retour
Valeur de consigne
Valeur prédéterminée

Translation of "Procédure du point prédéterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure du point prédéterminée

pre-determined point procedure
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


procédure du point de décision

decision point procedure
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


procédure de points de connexion pour le protocole TCP

socket | procedure
informatique | télécommunication
informatique | télécommunication


entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure

entry | entry of a procedure
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


point de consigne [ consigne | valeur de consigne | valeur prédéterminée ]

set point [ setpoint | set value ]
Mathématiques informatiques
Volleyball


point d'entrée d'une procédure [ point d'entrée | entrée d'une procédure ]

entry of a procedure [ entry point | entrance ]
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


instruction de retour [ point de sortie d'une procédure | point de sortie | retour ]

return [ return from a procedure | return instruction ]
Programmes et programmation (Informatique)
Transportation


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres sont encouragés à étendre à davantage de procédures leurs points de contact uniques établis en vertu de la directive «Services», à les adapter au cycle de vie des entreprises et à les rendre multilingues et plus conviviaux.

Member States are encouraged to extend their Points of Single Contact set up under the Services Directive to more procedures, to follow the business lifecycle approach, be multilingual and be more user-friendly.


«procédure d’approche aux instruments», une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obst ...[+++]

instrument approach procedure (IAP)’ means a series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en-route obstacle clearance criteria apply.


Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

A series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en route obstacle clearance criteria apply.


les instruments qui doivent être convertis dans des situations d’urgence, et peuvent l’être à l’initiative de l’autorité compétente, à tout moment, sur la base de la situation financière et de la solvabilité de l’émetteur, en éléments visés à l’article 57, point a), dans une fourchette prédéterminée, ne peuvent dépasser au total un maximum de 50 % des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article.

instruments that must be converted during emergency situations and may be converted at the initiative of the competent authority, at any time, based on the financial and solvency situation of the issuer into items referred to in Article 57(a) within a pre-determined range must in total not exceed a maximum of 50 % of the items in points (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that article.


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Cela signifie qu’il existe une procédure de planification prédéterminée.

That means that there is a predetermined planning procedure.


Je vais aborder uniquement deux points de procédure : tout d'abord, les perspectives d'un élargissement de la compétence de la Cour afin qu'elle puisse recevoir les recours individuels qui sont encore aujourd'hui confrontés à de fortes légitimations du point de vue de la procédure (du point de vue de la légitimation, des intérêts ou de la reconnaissance des droits individuels concernés) ; ensuite, la référence qu'a faite le commissaire Vitorino à une éventuelle ratification de la Convention européenne des droits de l'homme.

I am only going to refer to two procedural aspects: firstly, the prospect of extending the competence of the Court to hearing cases of an individual nature which, until now, are faced with considerable legitimations from a procedural point of view (from the point of view of the legitimation, interests or the recognition of the individual rights concerned). And secondly, Commissioner Vitorino’s reference to the possible ratification of the European Convention on Human Rights.


3.1. Avec un échantillon minimal de trois moteurs et un échantillon maximal déterminé par la procédure du point 4, un véhicule est prélevé au hasard de l'échantillon et testé pour déterminer s'il s'agit d'un émetteur excentré.

3.1. With a minimum sample size of three and a maximum sample size as determined by the procedure of paragraph 4, a vehicle is taken at random from the sample and the emissions of the regulated pollutants are measured to determine if it is an outlying emitter.


du point prédéterminé lorsque la procédure du point prédéterminé est retenue, à moins que des informations soient disponibles indiquant que les conditions météorologiques prévues à l'aérodrome de destination et/ou à l'aérodrome (aux aérodromes) de dégagement requis par l'OPS 1.295 sont égales ou supérieures aux minima d'aérodrome applicables, prescrits dans l'OPS 1.225.

The pre-determined point when using the pre-determined point procedure, unless information is available indicating that the expected weather conditions at the destination and/or required alternate aerodrome(s) prescribed in OPS 1.295 are at or above the applicable aerodrome operating minima prescribed in OPS 1.225.


du point de décision lorsque la procédure du point de décision est retenue; ou

The decision point when using the decision point procedure; or


Pour nous, il est important de garantir qu’il y aura une assistance juridique dans la procédure, - ce serait un grand progrès, selon nous - que ceux qui suivent la procédure bénéficieront d’un régime linguistique, à savoir qu’on les aidera à comprendre la procédure, qu’ils pourront avoir recours à un conseiller juridique dans tous les cas, qu’ils pourront déposer un recours juridique contre une décision administrative dans la première phase de la procédure et - point essentiel, je renvoie mes collègues allemands à leur débat national ...[+++]

It is important to us to have a guarantee of legal support in the procedure in a form which ensures above all – and we consider this to be tremendous progress – that those involved in the procedure are dealt with in a language which they can understand, i.e. that they are given the support they need to understand the procedure, that they can claim legal counsel in every case, that they can appeal to the court against the initial administrative decision and, as the most decisive point for us – I would remind my German fellow members of ...[+++]




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Procédure du point prédéterminée

Date index:2022-04-13 -

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