Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité

évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

audit avant la mise en œuvre [ audit de pré-mise en œuvre | vérification avant la mise en œuvre | vérification de pré-mise en œuvre ]

évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation de l'affaissement

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

mise en œuvre commune accélérée

La vérificatrice générale a blâmé précisément votre ministère pour les lacunes dans les procédures de mise en œuvre et pour les problèmes relatifs aux revendications des Inuvialuits et des Gwich'in.

21. demande notamment à la Commission et aux États membres de veiller à la mise en œuvre cohérente et rapide de l'acquis de l'Union relatif à la consommation, et notamment de la directive sur les droits des consommateurs , de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la directive sur la publicité trompeuse et la publicité comparative ; demande en outre à la Commission et aux États membres de contrôler l'application effective de l'acquis relatif à la consommation; souligne que tout indique que les citoyens ne sont toujours pas informés de leurs droits au sein du marché unique et demande par conséquent à la Commission et aux États membres de continuer à encourager la mise à disposition d'informations claires et complètes p ...[+++]our les consommateurs dans le cadre de la procédure de mise en œuvre ainsi que d'informations sur les mécanismes de réparation disponibles pour les consommateurs;

21. souligne que, dans certains domaines, l'efficacité de la sélection et de la mise en œuvre des projets est affectée par le non-respect de conditions préalables pertinentes, comme des procédures de mise en œuvre plus simples au niveau national, des priorités nationales claires dans certains domaines d'intervention, une transposition de la législation de l'Union effectuée en temps voulu et des capacités institutionnelles et administratives renforcées, et par une bureaucratie nationale surdime ...[+++]nsionnée; invite dès lors les États membres et les régions à faciliter la mise en œuvre en relevant ces défis et, notamment, en adaptant le cadre juridique dans le domaine de l'aide d'État, des marchés publics et des règles environnementales, et à poursuivre des réformes institutionnelles;

21. souligne que, dans certains domaines, l'efficacité de la sélection et de la mise en œuvre des projets est affectée par le non-respect de conditions préalables pertinentes, comme des procédures de mise en œuvre plus simples au niveau national, des priorités nationales claires dans certains domaines d'intervention, une transposition de la législation de l'Union effectuée en temps voulu et des capacités institutionnelles et administratives renforcées, et par une bureaucratie nationale surdime ...[+++]nsionnée; invite dès lors les États membres et les régions à faciliter la mise en œuvre en relevant ces défis et, notamment, en adaptant le cadre juridique dans le domaine de l'aide d'État, des marchés publics et des règles environnementales, et à poursuivre des réformes institutionnelles;