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Crédit direct
Procéder à des virements
Procéder à des virements de crédits
Virement
Virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget
Virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget
Virement de crédits d'un titre à l'autre
Virement de crédits entre articles budgétaires
Virement de crédits à l'intérieur d'un chapitre

Translation of "Procéder à des virements de crédits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procéder à des virements de crédits

transfer appropriations
IATE - LAW
IATE - LAW


procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

to transfer appropriations from one chapter to another
IATE - EU finance
IATE - EU finance


virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]

transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]
Finances | Comptabilité
Finance | Accounting


procéder à des virements

to transfer appropriations
IATE - EUROPEAN UNION | Budget
IATE - EUROPEAN UNION | Budget


virement de crédits d'un titre à l'autre

transfer between appropriation parts
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


virement de crédits à l'intérieur d'un chapitre

transfer within appropriation lines
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget

transfer of appropriations between budget sections
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


virement [ crédit direct ]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 monnaie scripturale | BT2 monnaie | BT3 marché monétaire | RT activité bancaire [2416]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 deposit money | BT2 money | BT3 money market | RT banking [2416]


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu'il le juge nécessaire au bon déroulement d'une opération, dans les trois mois suivant la date de son lancement, le commandant d'opération peut procéder à des virements de crédits alloués à l'opération, d'article à article et de chapitre à chapitre de la section «coûts communs opérationnels» du budget.

2. When he or she deems this to be necessary for the proper conduct of an operation, in the three months following the date of launching of the operation, the operation commander may make transfers of appropriations allocated for the operation, between articles and between chapters in the ‘operational common costs’ section of the budget.


1. L'administrateur, le cas échéant sur proposition du commandant d'opération, peut procéder à des virements de crédits.

1. The administrator, where appropriate on the basis of a proposal by the operation commander, may make transfers of appropriations.


48. rappelle que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; souligne que le nouveau règlement financier-cadre impose les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux institutions en vertu du règlement financier général – le directeur d'une agence a la faculté de procéder à des virements de crédits de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement ...[+++]

48. Reiterates that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; notes that the new FFR stipulates the same rules as those applicable to institutions by virtue of the general Financial Regulation, – the director of an agency will have the possibility to make transfer appropriations up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made from one title to another, and without limit from one chapter to another and from one a ...[+++]


2. La Commission peut procéder de façon autonome , à l'intérieur de sa section du budget, à des virements de crédits conformément à l'article 23 ou demande l'approbation de l'autorité budgétaire pour procéder à des virements de crédits dans les cas prévus à l'article 24.

2. The Commission may, within its own section of the budget, transfer appropriations autonomously as detailed in Article 23 or shall request the budgetary authority's approval for the transfer of appropriations in the cases detailed in Article 24.


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2. La Commission peut procéder, à l'intérieur de sa section du budget, à des virements de crédits conformément à l'article 23; dans le cas contraire, la Commission ou les autres institutions demandent l'approbation de l'autorité budgétaire pour procéder à des virements de crédits dans les cas prévus à l'article 24.

2. The Commission may, within its own section of the budget, transfer appropriations as detailed in Article 23; alternatively the Commission or the other institutions shall request the budgetary authority's approval for the transfer of appropriations in the cases detailed in Article 24.


1. L'administrateur, le cas échéant sur proposition du commandant d'opération, peut procéder à des virements de crédits.

1. The administrator, where appropriate on the basis of a proposal by the operation commander, may make transfers of appropriations.


1. Lorsque la Commission, en application de l'article 23, peut procéder à des virements de crédits, elle prend sa décision au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, et en informe l'autorité budgétaire trois semaines avant d'effectuer les virements visés à l'article 23, paragraphe 1, point a)".

75. In Article 153, paragraph 1 is replaced by the following: '1. Where the Commission may transfer appropriations pursuant to Article 23, it shall take its decision by 31 January of the following financial year at the latest and shall inform the budgetary authority three weeks before making the transfers referred to in point (a) of Article 23(1)'.


Lorsque la Commission, en application de l'article 23, peut procéder à des virements de crédits, elle prend sa décision au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, et en informe l'autorité budgétaire trois semaines avant d'effectuer les virements visés à l'article 23, paragraphe 1, point a)».

Where the Commission may transfer appropriations pursuant to Article 23, it shall take its decision by 31 January of the following financial year at the latest and shall inform the budgetary authority three weeks before making the transfers referred to in point (a) of Article 23(1)'.


2. Lorsqu'il le juge nécessaire au bon déroulement d'une opération, dans les trois mois suivant la date de son lancement, le commandant d'opération peut procéder à des virements de crédits alloués à l'opération, d'article à article et de chapitre à chapitre de la section "coûts communs opérationnels" du budget.

2. When he/she deems this to be necessary for the proper conduct of an operation, in the three months following the date of launching of the operation, the operation commander may make transfers of appropriations allocated for the operation, between articles and between chapters in the "operational common costs" section of the budget.


1. Lorsque la Commission, en application de l'article 23, peut procéder à des virements de crédits, elle prend sa décision au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, et en informe l'autorité budgétaire.

1. Where the Commission may transfer appropriations pursuant to Article 23, it shall take its decision by 31 January of the following financial year at the latest and shall inform the budgetary authority thereof.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Procéder à des virements de crédits

Date index:2023-12-16 -

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