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Assurance-maladie non résiliable
Assurance-maladie à long terme
Assurance-maladie à long terme non résiliable
Blé prochain terme
Ordre du jour de la prochaine réunion
Ordres du jour des prochaines réunions
Prochain terme de résiliation
Programme d'activités à long terme
Règlement aux termes de la résiliation du contrat
Terme de congé
Terme de résiliation

Translation of "Prochain terme de résiliation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prochain terme de résiliation

next termination date
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


terme de congé | terme de résiliation

termination date
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


assurance-maladie à long terme, non résiliable

permanent health insurance not subject to cancellation
IATE - Insurance
IATE - Insurance


assurance-maladie à long terme non résiliable

permanent health insurance | PHI [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | Health


blé prochain terme

nearby wheat future
Culture des céréales | Produit (Commercialisation)
Grain Growing | The Product (Marketing)


ordres du jour des prochaines réunions [ ordre du jour de la prochaine réunion | programme d'activités à long terme ]

forward agenda
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


assurance-maladie à long terme | assurance-maladie non résiliable

permanent health insurance
IATE - Insurance
IATE - Insurance


règlement aux termes de la résiliation du contrat

settlement under a terminated contract
Marchés publics
Government Contracts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela fait longtemps que The Economist dit que le danger le plus grand pour le prochain terme, ce n'est pas l'Asie, ce sont les États-Unis qui ont vécu d'une richesse gonflée à l'hélium, celle des marchés boursiers, qui peut s'effondrer de la même manière avec des conséquences graves.

For some time now, The Economist has been saying that the greatest short-term risk is not Asia, but the United States, whose inflated stock markets could take the same dive, with serious consequences.


(3) Si, au terme des 30 jours francs qui se sont écoulés depuis la date où il a avisé l’ancien combattant de son intention de résilier une convention de vente, le Directeur décide de résilier ladite convention, il doit effectuer cette résiliation en envoyant une déclaration de résiliation par courrier recommandé à l’ancien combattant.

(3) Where the Director, after the expiration of 30 clear days from the date he gave notice to a veteran of his intention to rescind an agreement for sale, determines to rescind the agreement, he shall do so by mailing a statement of rescission by registered mail to the veteran.


65.11 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le débiteur à l’égard duquel a été déposé un avis d’intention aux termes de l’article 50.4 ou une proposition aux termes du paragraphe 62(1) peut — sur préavis donné en la forme et de la manière prescrites aux autres parties au contrat et au syndic et après avoir obtenu l’acquiescement de celui-ci relativement au projet de résiliation — résilier tout contrat auquel il est partie à la date du dépôt de l’avis ou de la proposition.

65.11 (1) Subject to subsections (3) and (4), a debtor in respect of whom a notice of intention was filed under section 50.4 or a proposal was filed under subsection 62(1) may — on notice given in the prescribed form and manner to the other parties to the agreement and the trustee — disclaim or resiliate any agreement to which the debtor is a party on the day on which the notice of intention or proposal was filed. The debtor may not give notice unless the trustee approves the proposed disclaimer or resiliation.


65.22 Si la personne insolvable qui résilie son bail devient un failli après l’approbation par le tribunal de la proposition la visant, mais avant son exécution intégrale, la réclamation du locateur pour le préjudice subi du fait de la résiliation, y compris la réclamation pour le loyer exigible par anticipation, est réduite du montant de l’indemnité de résiliation payée aux termes de la proposition.

65.22 If an insolvent person who has disclaimed or resiliated a lease under subsection 65.2(1) becomes bankrupt after the court approval of the proposal and before the proposal is fully performed, any claim of the lessor in respect of losses resulting from the disclaimer or resiliation, including any claim for accelerated rent, shall be reduced by the amount of compensation paid under the proposal for losses resulting from the disclaimer or resiliation.


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4. appelle la Commission à intégrer fermement des mesures de résilience aux volets des programmes relatifs à l'aide humanitaire et au développement; insiste sur la nécessité d'établir une relation plus étroite entre les interventions humanitaires à court terme et les programmes de développement à long terme qui devrait figurer dans l'approche globale de l'Union sur la résilience;

4. Calls on the Commission to actively integrate resilience measures into both the humanitarian and the development sides of programming; stresses that there needs to be a stronger link between short-term humanitarian responses and longer-term development programming and that this should fit into the EU’s overall resilience approach;


4. appelle la Commission à intégrer fermement des mesures de résilience aux volets des programmes relatifs à l'aide humanitaire et au développement; insiste sur la nécessité d'établir une relation plus étroite entre les interventions humanitaires à court terme et les programmes de développement à long terme qui devrait figurer dans l'approche globale de l'Union sur la résilience;

4. Calls on the Commission to actively integrate resilience measures into both the humanitarian and the development sides of programming; stresses that there needs to be a stronger link between short-term humanitarian responses and longer-term development programming and that this should fit into the EU’s overall resilience approach;


Le fournisseur espagnol autorisera toutes les stations-service avec lesquelles il a passé un contrat de fourniture à long terme à résilier ce contrat en échange du versement de certaines indemnités.

REPSOL CPP will allow all service stations with which it has signed long-term supply contracts to terminate these contracts, subject to compensation.


4. Pour la réassurance de l’assurance maladie à long terme non résiliable visée à l'article 2, point 1, d), de la directive 2002/83/CE, l'exigence de marge de solvabilité est égale à:

4. For reinsurance of permanent health insurance not subject to cancellation referred to in Article 2(1)(d) of Directive 2002/83/EC, the required solvency margin shall be equal to:


5. L'exemption prévue à l'article 2 s'applique à condition que l'accord vertical conclu avec un distributeur ou un réparateur prévoie que, si un fournisseur souhaite résilier cet accord, la notification de la résiliation doit indiquer clairement les raisons de celle-ci de manière à éviter qu'un fournisseur ne résilie un accord vertical avec un distributeur à cause de pratiques qui ne peuvent faire l'objet de restriction dans le cadre du présent règlement, en particulier les pratiques dont la restriction conduit à la non-application de l'exemption soit à la totalité de l'accord vertical, aux termes ...[+++]

5. The exemption provided for in Article 2 shall apply on condition that the vertical agreement concluded with a distributor or repairer provides that if a supplier wishes to give notice of termination, the notice must include detailed reasons for the termination in order to prevent a supplier to end a vertical agreement with a distributor because of practices which may not be restricted under this regulation, in particular those practices, restriction of which results in the misapplication of the exemption either to the vertical agreement as a whole, in accordance with Article 4, or to the restriction in question, in accordance with Art ...[+++]


5. L'exemption prévue à l'article 2 s'applique à condition que l'accord vertical conclu avec un distributeur ou un réparateur prévoie que, si un fournisseur souhaite résilier cet accord, la notification de la résiliation doit indiquer clairement les raisons de celle-ci de manière à éviter qu'un fournisseur ne résilie un accord vertical avec un distributeur à cause de pratiques qui ne peuvent faire l'objet de restriction dans le cadre du présent règlement, en particulier les pratiques dont la restriction conduit à la non-application de l'exemption soit à la totalité de l'accord vertical, aux termes ...[+++]

5. The exemption provided for in Article 2 shall apply on condition that the vertical agreement concluded with a distributor or repairer provides that if a supplier wishes to give notice of termination, the notice must include detailed reasons for the termination in order to prevent a supplier to end a vertical agreement with a distributor because of practices which may not be restricted under this regulation, in particular those practices, restriction of which results in the misapplication of the exemption either to the vertical agreement as a whole, in accordance with Article 4, or to the restriction in question, in accordance with Art ...[+++]




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Prochain terme de résiliation

Date index:2024-01-21 -

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