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Processus de modification
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Processus de révision de la législation
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Processus de révision législative
Processus de stabilité et de bon voisinage
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision judiciaire
Vérifier la qualité des données

Translation of "Processus de révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus de révision de la législation [ processus de révision législative ]

legislative review process
Pouvoir législatif (Droit constitutionnel) | Citoyenneté et immigration
The Legislature (Constitutional Law) | Citizenship and Immigration


processus de révision

revision process
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


processus de révision des revendications refusées

Post-Claim Review Process
Appellations diverses | Citoyenneté et immigration
Various Proper Names | Citizenship and Immigration


processus de modification [ processus de révision ]

amending process [ process of amendment | amendment process ]
Vocabulaire parlementaire | Lois et documents juridiques | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language | Laws and Legal Documents | The Legislature (Constitutional Law)


optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise

improve processes | improve business processes | manage processes
Aptitude
skill


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review
IATE - LAW
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technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est

Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process
IATE - European construction
IATE - European construction


appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données

implement data quality processes | verify data
Aptitude
skill


Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F52
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F52
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains se sont plaints du caractère secret du processus de révision actuel, du fait que les demandeurs ne sont pas au courant du processus de révision.

Critics claim that the current process of conviction review is secretive, as applicants are unaware of the review process.


Le processus de révision a maintenant atteint un stade avancé. Le CEPD a adopté un avis d'ensemble sur les propositions législatives le 7 mars dernier, a suivi de près le processus de révision et a rempli son rôle consultatif tout au long de 2012 en intervenant aux stades et dans les enceintes appropriés.

The review process has now reached an advanced stage; the EDPS issued a comprehensive opinion on the legislative proposals on 7 March 2012, closely followed the review process and fulfilled his advisory role in the course of 2012 by intervening at the appropriate stages and in the appropriate fora.


6. suggère que le Parlement européen et les parlements nationaux utilisent le nouveau cadre de coopération établi par le traité de Lisbonne et procèdent à des révisions annuelles du processus de mise en œuvre dans un secteur choisi du marché unique; estime que la Commission et les autorités nationales devraient mettre tout en œuvre pour tenir compte des résultats du processus de révision;

6. Suggests that the European Parliament and national parliaments should use the new framework for cooperation established by the Lisbon Treaty and carry out annual reviews of the implementation process in a selected area of the single market; considers that the Commission and national authorities should do their utmost to take account of the outcomes of the review process;


(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus ...[+++]

(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f ...[+++]


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2. insiste sur la relation entre cette révision, qui portera sur les contrats conclus avec des consommateurs, et les travaux en cours en matière de droit des contrats en général dans le cadre du processus d'établissement d'un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats (CCR); souligne, dès lors, qu'il importe que la révision et les travaux portant sur le CCR évoluent de manière complémentaire, tout en reconnaissant que cette mise en relation ne doit en rien entraver ou retarder le processus de révision en cours;

2. Insists on the linkage between that Review, which will deal with consumer contracts, and the work being carried out on all contract law in general within the continuing process to achieve a Frame of Reference in European contract law (CFR), and therefore stresses that the Review and the work on the CFR need to progress in a complementary way, whilst acknowledging that achieving this linkage should not impede or delay the current Review process;


41. souligne que la révision, qui concernera les contrats avec les consommateurs, devrait s'intégrer de manière cohérente dans les travaux menés sur le droit des contrats en général, dans le processus de mise sur pied d'un CCR; souligne, par conséquent, que la révision et les travaux relatifs au CCR doivent se dérouler de manière complémentaire, non sans reconnaître que ce souci de cohérence ne saurait entraver ni retarder le processus de révision;

41. Insists that the review, which will deal with consumer contracts, should be coherently integrated with the work being carried out on contract law in general within the continuing process of achieving a CFR; emphasises, therefore, that the review and the work on the CFR need to progress in a complementary way, whilst acknowledging that achieving this coherence should not impede or delay the current review process;


41. souligne que la révision, qui concernera les contrats avec les consommateurs, devrait s'intégrer de manière cohérente dans les travaux menés sur le droit des contrats en général, dans le processus de mise sur pied d'un CCR; souligne, par conséquent, que la révision et les travaux relatifs au CCR doivent se dérouler de manière complémentaire, non sans reconnaître que ce souci de cohérence ne saurait entraver ni retarder le processus de révision;

41. Insists that the review, which will deal with consumer contracts, should be coherently integrated with the work being carried out on contract law in general within the continuing process of achieving a CFR; emphasises, therefore, that the review and the work on the CFR need to progress in a complementary way, whilst acknowledging that achieving this coherence should not impede or delay the current review process;


Ce dernier renferme en effet une tentative - sans égard pour le débat qui vient à peine de commencer à propos de la révision de la directive "Télévision sans frontières" - d'entraîner sur un point précis ce processus de révision dans une direction déterminée, qui se trouve être des plus douteuses, tant sur le plan juridique que sur celui du contenu.

This is an attempt, detached from the debate just beginning on revision of the 'television without frontiers' directive, to force the amendment of one point in a particular direction, one highly dubious from the point of view of content and law.


Je vais décrire le processus de révision qui a été utilisé au cours de l'élection, comparer les taux actuels de révision aux taux projetés, et évaluer l'efficacité du processus d'enregistrement d'après les résultats de notre analyse préliminaire.

I will then walk through the revision process during the election and compare actual revision rates to the projected rates and assess how effective registration was, based on our preliminary analysis.


En ce qui concerne les modifications proposées au processus de révision au motif d’une erreur judiciaire prévu par l’article 690, des groupes s’occupant des personnes condamnées injustement, comme l’Association in Defence of the Wrongfully Convicted, ont critiqué le fait qu’elles ne vont pas assez loin dans l’établissement d’un processus de révision indépendant.

With regard to the proposed changes to the section 690 conviction review process, groups involved with the wrongfully convicted, such as the Association in Defence of the Wrongfully Convicted (AIDWYC), have been critical that they do not go far enough in establishing an independent review process.




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Processus de révision

Date index:2021-05-15 -

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