Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide communautaire à l'exportation
Amende de restitution
Droit de restitution
Fixation de restitution
Montant de la restitution
Prise de décision
Processus continu dans le temps
Processus d'harmonisation
Processus d'illustration
Processus de Royaumont
Processus de création de l'image
Processus de décision
Processus de guérison
Processus de ressourcement
Processus de restitution
Processus de régénération
Processus de réharmonisation
Processus de rétablissement
Processus de stabilité et de bon voisinage
Processus décisionnel
Processus temporel continu
Processus à temps continu
Procédure de décision
Préfixation de restitution
Pénalité de restitution
Redressement fondé sur la restitution
Redressement sous forme de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restitution à la production
Réparateur d'équipement de commande de processus
Réparateur d'équipement de contrôle de processus
Réparateur de matériel de commande de processus
Réparation par restitution
Réparation sous forme de restitution
Réparatrice d'équipement de commande de processus
Réparatrice d'équipement de contrôle de processus
Réparatrice de matériel de commande de processus
Taxe de restitution

Translation of "Processus de restitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration

imaging process
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 financement des exportations | BT2 politique des exportations | RT aide à l'exportation [1606] | échange extra-UE [2006] | excédent agricole [5611] | exportation (UE) [
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 export financing | BT2 export policy | RT agricultural surplus [5611] | common organisation of markets [5606] | EAGGF Guarantee Section [1021] | export (EU) [2016] | export aid [1606] | extra-EU trade [2


redressement fondé sur la restitution [ réparation par restitution | réparation sous forme de restitution | redressement sous forme de restitution ]

restitutionary remedy
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Property Law (civil law) | Property Law (common law) | Special-Language Phraseology


taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution

drop-off charge
transport > transport par conteneur
transport > transport par conteneur


processus à temps continu | processus continu dans le temps | processus temporel continu

temporally continuous process
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est

Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process
IATE - European construction
IATE - European construction


restitution à la production

production refund
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 politique de la production agricole | RT restitution à l'exportation [2006]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 agricultural production policy | RT export refund [2006]


réparateur de matériel de commande de processus [ réparatrice de matériel de commande de processus | réparateur d'équipement de contrôle de processus | réparatrice d'équipement de contrôle de processus | réparateur d'équipement de commande de processus | réparatrice d'équipement de commande de processus ]

process control equipment repairer
Désignations des emplois (Généralités) | Entreprises de services
Occupation Names (General) | Service Industries


processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]

healing process [ process of healing ]
Traduction (Généralités)
Translation (General)


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4021 gestion administrative | BT1 gestion | RT élaboration des politiques [0436] | mégadonnées [4.7] [3231] | pouvoir de décision [0406]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4021 management | BT1 management | RT big data [4.7] [3231] | policymaking [0436] | power of decision [0406]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«La saisie des émissions vérifiées et/ou la restitution n'ont pas été possibles pour le 30 avril du fait de la suspension du processus de restitution de quotas et/ou du processus de mise à jour des émissions vérifiées pour le registre de l'État membre».

‘Entering verified emissions and/or surrendering was impossible until 30 April due to the allowance surrender process and/or verified emissions update process being suspended for the Member State's registry’


Non (car le processus de restitution de quotas et/ou le processus de mise à jour des émissions vérifiées sont suspendus pour le registre de l'État membre)

No (because the allowance surrender process and/or verified emissions update process being suspended for the Member State's registry)


Le Monténégro doit donner un coup d'accélérateur au processus de restitution, encore très lent.

The process of restitution continues to be very slow and needs to be accelerated.


Cette situation entrave le développement ultérieur de méthodes agricoles efficaces ainsi que le marché foncier et l'investissement foncier, et peut même retarder la conclusion du processus de restitution.

This situation inhibits further development of efficient farming, the land market and investment in land, and may inhibit completion of the restitution process.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D'autres facteurs spécifiques à la Hongrie ont joué, notamment le peu de progrès dans la consolidation de la propriété des terres agricoles et, d'autre part, la lenteur du processus de restitution et de privatisation, qui reste inachevé.

Other specific factors impacting on Hungary have been the low progress in the consolidation of land ownership in the agricultural land market as well as the long-lasting and still incomplete process of restitution and privatisation.


Aucun progrès n'a été enregistré en ce qui concerne les droits de propriété, le processus de restitution des biens n'ayant toujours pas de base juridique adéquate.

There has been no progress with regard to property rights as an adequate legal basis for property restitution is still missing.


Chef Maracle. La solution, c'est réellement un processus de restitution des terres en vertu d'un traité, qui reconnaît l'obligation légale de la Couronne de dédommager notre peuple pour les erreurs qu'elle a commises et les torts qu'elle lui a fait subir.

There's an honour of the crown in terms of trying to establish good faith in negotiations and discussions with this, and if those things occur, then these processes could be sped up a lot quicker.


Notre dernier amendement vise à supprimer l'article 9 afin que les femmes indiennes et leurs descendants qui ont perdu le statut d'Indien inscrit en raison de l'application discriminatoire de la Loi sur les Indiens puissent chercher à obtenir par la voie des tribunaux ou par des négociations la restitution de leur statut ou une indemnisation pour les pertes subies par leur famille en raison de la discrimination historique que leur a imposée cette loi, dans le cadre d'un processus semblable à celui qui a été suivi pour les victimes des ...[+++]

The last amendment we're recommending is to strike clause 9 to allow Indian women and their descendants who lost status due to the discriminatory operation of the Indian Act to pursue, through the courts or other negotiation, restitution or compensation for the losses their families suffered as a result of the historical discrimination imposed on them by this legislation, similar to the process followed for people who went to residential schools.


Cette disposition définit le processus à suivre pour la restitution de biens saisis dans le cadre d'une enquête sur une infraction.

This provision sets out the process to be followed for the return of property seized or detained during the investigation of an offence.


La restitution des changements du niveau de la mer et des changements planétaires au cours des 500 000 dernières années; L'analyse de l'incidence des changements planétaires sur la stabilité des pentes, et l'étude des processus de pente tels que les avalanches sous-marines; La compréhension des processus de formation des strates sur les marges continentales, en relation avec les changements du niveau de la mer, les instabilités et les processus océaniques, et les activités tectoniques récentes.

The reconstruction of sea-level and climate changes during the last 500 000 years The analysis of the impact of global changes on slope stability, and examination of slope processes such as underwater avalanches The understanding of the processes that form strata on continental margins, in relation with sea-level changes, instabilities and oceanic processes, and recent tectonic activities.




Others have searched : aide communautaire à l'exportation    amende de restitution    droit de restitution    fixation de restitution    montant de la restitution    prise de décision    processus continu dans le temps    processus d'harmonisation    processus d'illustration    processus de royaumont    processus de création de l'image    processus de décision    processus de guérison    processus de ressourcement    processus de restitution    processus de régénération    processus de réharmonisation    processus de rétablissement    processus décisionnel    processus temporel continu    processus à temps continu    procédure de décision    préfixation de restitution    pénalité de restitution    redressement fondé sur la restitution    redressement sous forme de restitution    restitution maximale    restitution à l'exportation    restitution à la production    réparateur d'équipement de commande de processus    réparateur d'équipement de contrôle de processus    réparateur de matériel de commande de processus    réparation par restitution    réparation sous forme de restitution    réparatrice d'équipement de commande de processus    réparatrice d'équipement de contrôle de processus    réparatrice de matériel de commande de processus    taxe de restitution    Processus de restitution    


www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Processus de restitution

Date index:2023-12-24 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)