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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Lieu de passage en frontière
Organe de contrôle à la frontière
Point de passage à la frontière
Prix au débarquement
Prix débarqué
Prix facture franco frontière
Prix franco dédouané
Prix franco frontière communautaire
Prix franco frontière de la Communauté
Prix frontière
Prix moyen franco frontière non dédouané
Prix rendu
Prix à la frontière
Prix à la frontière albertaine
Prix à la frontière de l'Alberta
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés

Translation of "Prix à la frontière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix à la frontière de l'Alberta [ prix à la frontière albertaine ]

Alberta border price
Gaz naturel et dérivés | Législation et réglementation (Transports)
Natural Gas and Derivatives | Statutes and Regulations (Transportation)


prix à la frontière

border price
économie > prix et valeur des richesses
économie > prix et valeur des richesses


prix franco dédouané [ prix au débarquement | prix à la frontière | prix débarqué | prix rendu ]

landed price [ landed cost | landing price ]
Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur
Market Prices | Foreign Trade


prix frontière [ prix à la frontière ]

border price
Commerce extérieur
Foreign Trade


prix moyen franco frontière non dédouané

average free-at-frontier price | not cleared through customs
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prix facture franco frontière

invoice price free-at-frontier
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Force publique (Administration publique et privée) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence | Politics


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES
commerce > commerce extérieur | économie > douane et accise
commerce > commerce extérieur | économie > douane et accise


lieu de passage en frontière | point de passage à la frontière

border-crossing point | border point
administration publique
administration publique


prix franco frontière communautaire | prix franco frontière de la Communauté

free-at-Community-frontier price
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:

2. The rate of the definitive anti-dumping duty applicable to the net, free-at-Union-frontier price, before duty, of the products described in paragraph 1 and produced by the companies listed below shall be as follows:


La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendan ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was ...[+++]


[40] L'indexation se fait par un mécanisme de calcul « net-back » à partir du prix des produits pétroliers en concurrence sur les mêmes marchés, que les sociétés gazières appellent le « market volume approach », répercuté au prix d'importation à la frontière.

[39] Index-linking is based on a "netback" calculation mechanism from the price of oil products competing on the same markets, which gas companies call the "market volume approach", as passed on to the import price at the frontier.


Le montant de ce droit était égal à la différence entre le prix minimum à l’importation de 115 écus par tonne et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, dès lors que ce dernier était inférieur au prix minimum à l’importation.

The amount of the duty imposed was the difference between ECU 115 per tonne and the net, free-at-Community frontier price, before duty, if the latter price was lower.


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5. L’appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture dans l’État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen.

5. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code.


Dans ces cas, le taux de droit compensateur applicable aux DRAM sous formes multicombinatoires devrait être calculé sur la base du pourcentage représenté par le prix net franco frontière communautaire de ces microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté originaires de la République de Corée sur le prix net franco frontière communautaire DRAM sous formes multicombinatoires, comme établi dans le tableau visé au paragraphe 3, nos 2 à 7.

In such cases, the countervailing duty rate applicable to multi-combinational forms of DRAMs shall be calculated on the basis of the percentage represented by the net free-at-Community-frontier price of the DRAM chips and/or mounted DRAMs originating in the Republic of Korea out of the net free-at-Community-frontier price of the multi-combinational forms of DRAM, as established in the table contained in paragraph 3, numbers 2 to 7.


(26) Dans le cas d'une marchandise endommagée soumise à un prix minimal à l'importation, le droit à acquitter, c'est-à-dire la différence entre le prix minimal à l'importation et le prix net franco frontière communautaire avant dédouanement, n'est pas automatiquement ajusté à la baisse.

(26) In the case of damaged goods for which an MIP is in place, the duty payable, i.e. the difference between the MIP and the net, free-at-Community-frontier price, before customs clearance, is not automatically adjusted downwards.


Le droit à acquitter sera alors égal à la différence entre le prix minimal à l'importation réduit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, réduit.

The duty payable will then be equal to the difference between the reduced MIP and the reduced net, free-at-Community-frontier price, before customs clearance.


(16) Les producteurs communautaires ont également fait valoir que la définition du prix "net franco frontière communautaire" dans le dispositif du règlement (CE) n° 1334/1999 permet toujours à l'importateur de dédouaner les marchandises à l'entrepôt du client final, incluant tous les frais de logistique encourus entre le stade "caf toutes charges incluses" et le stade "franco destinataire", ce qui peut entraîner un prix à l'importation artificiellement élevé.

(16) Community producers also argued that the definition of price in the operative part of Regulation (EC) No 1334/1999 "net, free-at-Community-frontier" still allows the importer to clear the goods at the end-customer's warehouse, including all logistics costs incurred from "cif free out" to "franco end-customer" and that thereby the import price may be artificially high.


2. La Communauté n'intervient pas si un État membre permet que les prix de vente pratiqués à l'intérieur de ses frontières dépassent le prix de seuil de la Communauté.

2. The Community shall not intervene if and when a Member State allows selling prices within its borders to exceed the Community's threshold price.




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Prix à la frontière

Date index:2023-05-04 -

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