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Cours à terme du gaz naturel
Loi sur les prix du gaz naturel
Prix du gaz naturel
Prix préférentiel appliqué au gaz naturel
Prix à terme du gaz naturel
Règlement de 1981 sur les prix du gaz naturel

Translation of "Prix préférentiel appliqué au gaz naturel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix préférentiel appliqué au gaz naturel

preferential pricing system for natural gas
IATE -
IATE -


prix à terme du gaz naturel [ cours à terme du gaz naturel ]

natural gas futures price
Lois du marché (Économie)
Laws of the Market (Economy)


Ordonnance de 1985 sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) [ Ordonnance sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) ]

British Columbia Export Price Order, 1985 [ British Columbia Export Price Order ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Règlement de 1986 sur les prix du gaz naturel de l'Alberta [ Règlement de 1981 sur les prix du gaz naturel ]

Alberta Natural Gas Prices Regulations, 1986 [ Natural Gas Prices Regulations ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Loi sur les prix du gaz naturel

Natural Gas Prices Act
IATE - 0436
IATE - 0436


prix du gaz naturel

price of natural gas
IATE - Marketing | Chemistry
IATE - Marketing | Chemistry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette forte augmentation de la production de gaz naturel autochtone a fait baisser les prix du gaz aux États-Unis — et temporairement influé sur les prix des importations de gaz naturel liquéfié dans l’UE — ainsi que le coût des importations de charbon américain, notamment pour l'Union européenne où les prix du charbon ont chuté de plus d’un tiers depuis 2011.

This significant increase in indigenous natural gas production has resulted in lower gas prices in the US –and temporarily influenced prices of Liquefied Natural Gas imports into the EU - and made available cheaper US coal supplies for export, notably into the EU, where coal prices have plummeted by more than a third since 2011.


Les prix des importations de gaz naturel, qui restent encore assez étroitement liés, par le biais de formules de fixation des prix, aux prix au jour le jour des produits pétroliers, ont également augmenté avec un certain décalage dans le temps, mais les hausses du prix du gaz qui en découlent pour le consommateur final restent relativement modérées.

Natural gas import prices which are still to a considerable extent linked by pricing formulae to spot prices of petroleum products have been rising with the appropriate time lags but the increases to gas prices to the final consumers are still relatively modest.


Pour ce qui est des prix de détail du gaz naturel, depuis 2008, la composante «énergie» est également restée stable, alors que la hausse moyenne de la composante «réseau» pour l'UE a été de 17 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises et que la fiscalité a augmenté de 12 à 14 % pour les ménages et de 12 % pour les entreprises.

In the case of retail prices for natural gas, since 2008 the energy component has also stayed stable, while on average for the EU the network component has risen by 17% for households and 14% for industry; taxation went up by 12-14% for households and 12% for industry.


Dans l'affaire Van der Kooy, la Cour de justice a jugé qu'un tarif préférentiel pour le gaz naturel octroyé aux entreprises engagées dans l'horticulture sous serres chauffées ne constituerait pas une aide si ce tarif préférentiel était «dans le contexte du marché concerné, objectivement justifié par des raisons économiques, telles que la nécessité de lutter contre la concurrence exercée sur ce marché par d'autres sources d'énergie, dont le prix serait compétitif par rapport au prix de la sourc ...[+++]

In Van der Kooy, the Court of Justice ruled that a preferential tariff for natural gas granted to undertakings engaged in hothouse horticulture would not constitute aid if it was, ‘in the context of the market in question, objectively justified by economic reasons such as the need to resist competition on the same market from other sources of energy the price of which was competitive’ (38).


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Cette forte augmentation de la production de gaz naturel autochtone a fait baisser les prix du gaz aux États-Unis — et temporairement influé sur les prix des importations de gaz naturel liquéfié dans l’UE — ainsi que le coût des importations de charbon américain, notamment pour l'Union européenne où les prix du charbon ont chuté de plus d’un tiers depuis 2011.

This significant increase in indigenous natural gas production has resulted in lower gas prices in the US –and temporarily influenced prices of Liquefied Natural Gas imports into the EU - and made available cheaper US coal supplies for export, notably into the EU, where coal prices have plummeted by more than a third since 2011.


Cette forte augmentation de la production de gaz naturel autochtone a fait baisser les prix du gaz aux États-Unis — et temporairement influé sur les prix des importations de gaz naturel liquéfié dans l’UE — ainsi que le coût des importations de charbon américain, notamment pour l'Union européenne où les prix du charbon ont chuté de plus d’un tiers depuis 2011.

This significant increase in indigenous natural gas production has resulted in lower gas prices in the US –and temporarily influenced prices of Liquefied Natural Gas imports into the EU - and made available cheaper US coal supplies for export, notably into the EU, where coal prices have plummeted by more than a third since 2011.


Pour ce qui est des prix de détail du gaz naturel, depuis 2008, la composante «énergie» est également restée stable, alors que la hausse moyenne de la composante «réseau» pour l'UE a été de 17 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises et que la fiscalité a augmenté de 12 à 14 % pour les ménages et de 12 % pour les entreprises.

In the case of retail prices for natural gas, since 2008 the energy component has also stayed stable, while on average for the EU the network component has risen by 17% for households and 14% for industry; taxation went up by 12-14% for households and 12% for industry.


Toutefois, les taux de taxation effectifs appliqués au gaz naturel utilisé comme combustible ne doivent pas être inférieurs de plus de 50 % aux taux minimaux communautaires correspondants à partir du 1er janvier 2007.

However, the effective tax rates applied to natural gas shall be no less than 50 % of the relevant Community minimum rates as from 1 January 2007.


2. Les règles établies par la présente directive pour le gaz naturel, y compris du gaz naturel liquéfié (GNL), s'appliquent également au biogaz et au gaz issu de la biomasse ou à d'autres types de gaz, dans la mesure où il est techniquement possible de les injecter et de les transporter en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel.

2. The rules established by this Directive for natural gas, including liquefied natural gas (LNG), shall also apply to biogas and gas from biomass or other types of gas in so far as such gases can technically and safely be injected into, and transported through, the natural gas system.


Les prix des importations de gaz naturel, qui restent encore assez étroitement liés, par le biais de formules de fixation des prix, aux prix au jour le jour des produits pétroliers, ont également augmenté avec un certain décalage dans le temps, mais les hausses du prix du gaz qui en découlent pour le consommateur final restent relativement modérées.

Natural gas import prices which are still to a considerable extent linked by pricing formulae to spot prices of petroleum products have been rising with the appropriate time lags but the increases to gas prices to the final consumers are still relatively modest.




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Prix préférentiel appliqué au gaz naturel

Date index:2024-01-28 -

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