Les voyageurs voyageant pour un prix réduit ne peuvent pas escompter qu'ils seront indemnisés sur la base d'un prix normal.

pour les achats d'opportunité, lorsqu'il est possible d'acquérir des fournitures en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui s'est présentée dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché;

pour les achats d'opportunité, lorsqu'il est possible d'acquérir des fournitures en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui s'est présentée dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE L'EVENTUALITE QUE DE FORTES FLUCTUATIONS DE PRIX PEUVENT ABOUTIR A CE QUE LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES NE CORRESPONDENT PLUS , AU MOMENT DE LEUR APPLICATION , AU PRIX NORMAL ; QUE , DANS CE CAS , IL Y A LIEU D'ETABLIR DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUVANT ETRE CONSIDEREES COMME REFLETANT CE PRIX NORMAL ;

CONSIDERANT ENFIN QUE , EN RAISON DE L'AMPLEUR DES VARIATIONS DES PRIX CONSTATES EN DEBUT DE CAMPAGNE , IL Y A LIEU DE SITUER LA PERIODE DE REFERENCE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES RELATIVES A LA PERIODE D'APPLICATION SUIVANT CELLE DE DEBUT DE CAMPAGNE D'IMPORTATION A UNE EPOQUE OU LES PRIX SE SONT SUFFISAMMENT STABILISES POUR REFLETER LE PRIX NORMAL ; QUE L'OBJECTIF RECHERCHE SERAIT MIEUX ATTEINT EN PROLONGEANT DE QUATORZE JOURS LA PERIODE D'APPLICATION DE DEBUT DE CAMPAGNE D'IMPORTATION ET EN SUPPRIMANT L'EXCEPTION PREVUE A LA DEUXIEME PHRASE DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ;

CONSIDERANT QUE , LORSQUE DES MARCHANDISES SONT IMPORTEES POUR FAIRE L'OBJET APRES OUVRAISON OU TRANSFORMATION ULTERIEURE , SOIT D'UNE VENTE OU D'UN AUTRE ACTE DE DISPOSITION SOUS UNE MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE ETRANGERE , SOIT D'UNE UTILISATION SOUS UNE TELLE MARQUE , LA VALEUR DU DROIT D'UTILISER LA MARQUE SERA COMPRISE EN TOTALITE DANS LE PRIX NORMAL DES MARCHANDISES A EVALUER DANS LES CAS VISES PAR L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL ; QU'EN REVANCHE UNE TELLE VALEUR SERA EXCLUE EN TOTALITE DE CE PRIX DANS LES CAS VISES PAR LE PARAGRAPHE 5 DE LADITE DISPOSITION ; QUE , PAR AILLEURS , UNE PARTIE ...[+++] DE CETTE VALEUR SERA COMPRISE DANS LEDIT PRIX DANS LES CAS VISES PAR LE PARAGRAPHE 6 DE LA MEME DISPOSITION ;