Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La co ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

Toutefois, des écarts de prix importants sont parfois constatés entre les différents fournisseurs des pays ACP: en 2001, le prix moyen des bananes originaires de Jamaïque était de 775 euros la tonne, alors que pour les bananes en provenance de Côte d'Ivoire, le prix moyen était de 600 euros la tonne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, significant differences in prices can be seen among the ACP suppliers: in 2001 average prices for bananas originating in Jamaica amounted to EUR775/tonne, whereas for bananas from Côte d'Ivoire the average price totalled EUR600/tonne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Certes, l'énergie n'a jamais été bon marché en Europe, mais l'écart de prix dans le domaine de l'énergie entre l'UE et ses principaux partenaires économiques s'est encore accentué au cours des dernières années. Le prix moyen du gaz pour les entreprises dans l'UE est aujourd'hui trois à quatre fois supérieur aux prix correspondants aux États-Unis, en Inde et en Russie, il est supérieur de 12 % au prix pratiqué en Chine, comparable à celui pratiqué au Brésil et inférieur au prix en vigueur au Japon.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

While Europe has never been a cheap energy location, in recent years the energy price gap between the EU and major economic partners has further increased: on average, EU industry gas prices are now three to four times more expensive than comparable US, Indian and Russian prices, 12% more than China's, comparable to those of Brazil and less than those of Japan.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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En ce qui concerne les États-Unis, les prix moyens caf pour 2008 et 2009 ont été estimés sur la base du prix moyen communiqué par la CCI américaine pour les années en question, exprimé par rapport au prix unitaire moyen caf obtenu pour 2010.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-17]

For the USA, the CIF average prices for 2008 and 2009 were estimated on the basis of the average price reported by the US ITC for these years, expressed in relation with the CIF average price unit obtained for 2010.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-02-17]

Les données disponibles sur les importations en provenance de Taïwan indiquent que le prix moyen des importations de modules et de wafers était supérieur au prix moyen des importations chinoises de ces mêmes produits, tandis que le prix moyen des importations de cellules était similaire au prix moyen des importations chinoises correspondantes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

The information available as regards imports from Taiwan shows that the average import price for modules and wafers was higher than the average Chinese import price for modules and wafers, while the average import price for cells was in the same range as the average Chinese import price for cells.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

2. Quand un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise globale jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l'article 2, paragraphes 1 et 2, première phrase, respectivement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-02-15]

2. Where a Member State increases the rate of value added tax on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentences of paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-02-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-02-15]

57. L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l'article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsis ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

57. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

(33) En ce qui concerne les écarts entre le prix de vente dans la Communauté de carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu de la république populaire de Chine et de la république de Corée d'une part et le prix de vente des producteurs communautaires d'autre part, la Commission a comparé le prix moyen des produits importés de Chine et le prix de vente moyen pondéré des produits importés de Corée (au stade franco frontière communautaire dédouané) au prix de vente moyen pondéré, transport exclu, des produits vendus par les producteurs communautaires.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-03-25]

(33) To determine the price differential in the Community between tungsten carbide and fused tungsten carbide from China or Korea and that produced within the Community, the Commission compared the average price of imports from China and the weighted average selling price of imports from Korea (at the free-at-Community-frontier duty paid stage) and the weighted average selling price, excluding transport, of the products sold by the Community producers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-03-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1990-03-25]

(17) En ce qui concerne les écarts de prix de vente dans la Communauté entre la poudre de tungstène métal de la république populaire de Chine et de la république de Corée, d'une part, et celle des producteurs communautaires, d'autre part, la Commission a comparé le prix moyen des produits importés de Chine et le prix de vente moyen pondéré des produits importés de Corée (au stade franco frontière communautaire, dédouané) au prix de vente moyen pondéré, transport exclu, des produits vendus par les producteurs communautaires.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-03-25]

(17) To determine the price differential in the Community between tungsten metal powder from China or Korea and that produced within the Community, the Commission compared the average price of imports from China and the weighted average selling price of imports from Korea (at the free-at-Community-frontier duty-paid stage) and the weighted average selling price, not including transport, of the products sold by Community producers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-03-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1990-03-25]

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Prix moyen

Date index:2022-02-24 -

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