Conformément au règlement de la Commission (CE) N° 303/2007 du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc, la Commission compense la différence entre les prix du marché mondial et les prix du marché intérieur par une restitution à l'exportation afin d'aider ce secteur à faire face à la situation actuelle du marché, caractérisée par des coûts d'alimentation élevés et, par voie de conséquence, des coûts de production élevés.

Parce que l'écart par rapport au prix du marché mondial reste très important et que seule la mise en œuvre de réformes dans ces deux secteurs peut permettre de se rapprocher de ce prix.

(23) Dans une situation de pénurie sur le marché mondial conduisant à des prix du marché mondial dépassant les prix de la Communauté ou en cas de difficulté d'approvisionnement normal de l'ensemble ou d'une des zones de la Communauté, il convient de prévoir des dispositions appropriées en vue d'éviter en temps utile que des excédents régionaux ne soient engagés à l'exportation vers les pays tiers et qu'une hausse anormale des prix dans la Communauté ne permette plus de garantir la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs à des prix raisonnables.

En conséquence, il convient de prévoir la perception de droits à l'importation en provenance des pays tiers et le versement d'une restitution à l'exportation vers ces mêmes pays tendant, l'un comme l'autre, à couvrir, en ce qui concerne le secteur du sucre, la différence entre les prix pratiqués à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté, si les prix du marché mondial sont plus bas que les prix de la Communauté, et, en ce qui concerne le secteur de l'isoglucose et celui du sirop d'inuline, à assurer une certaine protection de l'industrie de transformation communautaire de ces produits.

d) lorsqu'il est possible d'exporter moyennant une restitution inférieure à celle qui résulterait de la prise en considération de la différence entre les prix communautaires et les prix du marché mondial et lorsque l'exportation a une destination particulière, il peut être prescrit que les autorités compétentes des États membres procèdent à une adjudication spéciale dont les conditions prévoient:

La Commission nous dit à présent qu'il n'y a plus assez d'argent car nous avons pris un engagement à Marrakech et qu'il nous faut trouver une solution. Et vous échafaudez l'idée suivante : l'industrie n'achète plus les matières premières agricoles sur le marché communautaire mais bien sur le marché mondial, marché sur lequel l'UE exporte, pour sa part, des composants et des matières premières, participant aussi de la sorte, par son dumping, au prix du marché mondial.