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Prix de base rajusté égal à zéro

Translation of "Prix de base rajusté égal à zéro " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix de base rajusté égal à zéro

nil adjusted cost base
Fiscalité
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
|| Le principe de base est qu'un bâtiment dont la consommation d'énergie est nulle corresponde à un CPE égal à zéro. || Le CPE sera ramené de 0,8 à 0,6 (entré en vigueur le 1er janvier 2011), puis diminuera encore pour atteindre 0,4 à partir du 1er janvier 2015, en vue de fixer une exigence proche d'un CPE égal à zéro pour les bâtiments autres que p ...[+++]

|| The assumption is that a completely zero-energy building has an EPC = 0 || The EPC will be lowered from 0.8 to 0.6 (introduced on 1 January 2011) and further lowered to 0.4 as per 1 January 2015, with the aim to set a requirement close to EPC = 0 for other buildings than public in 2020.


est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro.

is 10 % or less of the trigger price, the additional duty shall be zero.


a)est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro.

(a)is 10 % or less of the trigger price, the additional duty shall be zero.


L'aide à l'écoulement du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires ainsi qu'à la consommation directe a été diminuée parallèlement à la réduction du prix d'intervention pour le beurre à compter de 2004. En conséquence, l'aide était égale à zéro avant que les adjudications soient supprimées en raison de la situation favorable du marché.

Disposal aid for butter intended for pastry and ice cream and for direct consumption has been reduced in line with the reduction of the intervention price for butter as from 2004 and was consequently at zero before tenders were suspended due to the favourable market situation.


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3. Dans le cas visé au paragraphe 2, l'importateur constitue la garantie visée à l'article 248, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93, égale à la différence entre le montant du droit additionnel à l'importation calculé sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné et le montant du droit additionnel à l'importation calculé sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition considérée.

3. In the case referred to in paragraph 2, the importer shall lodge the security referred to in Article 248(1) of Regulation (EEC) No 2454/93, equal to the difference between the amount of additional import duty calculated on the basis of the representative price applicable to the product in question and the amount of additional import duty calculated on the basis of cif import price of the consignment in question.


E. considérant que la spéculation a joué un rôle majeur dans la crise des prix des denrées alimentaires survenue en 2008; considérant que la hausse de la spéculation sur les denrées alimentaires de base est également la conséquence de l'augmentation des quantités, de l'établissement de liens financiers avec d'autres marchés des produits de base et de l'accroissement des risques sur les marchés des produits dérivés; considérant que certains acteurs européens du marché physique et certains produits dérivés des produits de base ne sont ...[+++]

E. whereas speculation played a major role in the 2008 food prices crisis; whereas increased speculation with food commodities is also a consequence of growing volume and financial connection with other commodity markets and increasing risks on derivatives markets; whereas certain EU physical market players and derivative products on commodities are not supervised nor regulated as they benefit from exceptions and loopholes relating to MIFID (markets in financial instruments) and MAD (market abuse) directives,


(12) Les aides à l'écoulement du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires, ainsi qu'à la consommation directe, ont été réduites parallèlement à la réduction du prix d'intervention pour le beurre à compter de 2004. En conséquence, les aides étaient égales à zéro avant que les adjudications soient supprimées en raison de la situation favorable du marché.

(12) Disposal aids for butter for pastry and ice cream and for direct consumption have been reduced in line with the reduction of the intervention price for butter as from 2004 and have consequently been zero before tenders were suspended due to the favourable market situation.


(12) Les aides à l'écoulement du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires, ainsi qu'à la consommation directe, ont été réduites parallèlement à la réduction du prix d'intervention pour le beurre à compter de 2004. En conséquence, les aides étaient égales à zéro avant que les adjudications soient supprimées en raison de la situation favorable du marché.

(12) Disposal aids for butter for pastry and ice cream and for direct consumption have been reduced in line with the reduction of the intervention price for butter as from 2004 and have consequently been zero before tenders were suspended due to the favourable market situation.


(12) Les aides à l’écoulement du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires, ainsi qu’à la consommation directe, ont été réduites parallèlement à la réduction du prix d’intervention pour le beurre à compter de 2004. En conséquence, les aides étaient égales à zéro avant que les adjudications soient supprimées en raison de la situation favorable du marché.

(12) Disposal aids for butter for pastry and ice cream and for direct consumption have been reduced in line with the reduction of the intervention price for butter as from 2004 and have consequently been zero before tenders were suspended due to the favourable market situation.


26. considère que les effets sociaux, économiques et environnementaux de l'extension des agrocarburants de première génération doivent être étudiés de plus près; estime en outre qu'il convient d'assurer un suivi permanent de l'impact et de la viabilité commerciale des biocarburants de la prochaine génération et de renforcer les efforts de recherche dans ce domaine; rappelle que les effets des biocarburants devraient être évalués au regard de l'ensemble de leur impact environnemental et de leurs aspects sociaux, et en tenant compte du risque de concurrence entre sécurité énergétique et sécurité alimentaire, qui s'avère particulièrement préoccupant pour les produits alimentaires de base ...[+++]

26. Considers that the social, economic and environmental effects of increases in first‑generation agrofuels need to be better studied; considers further that the impact and commercial viability of next-generation biofuels also needs to be permanently monitored and that research efforts need to be strengthened in this area; recalls that the effects of biofuels should be evaluated with reference to their overall environmental impact and their social aspects, taking into account the risk of competition between energy security and food security which is a particular concern in the case of staple food crops also grown as agrofuels such as ...[+++]




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Prix de base rajusté égal à zéro

Date index:2023-06-07 -

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