J. considérant que, selon Eurostat, les coûts des intrants des agriculteurs de l'Union ont grimpé en moyenne de près de 40 % entre 2000 et 2010, contre moins de 25 % en moyenne pour les prix au départ de la ferme; considérant que l'augmentation des coûts des intrants a atteint près de 80 % pour les engrais synthétiques et les amendements pour sol, plus de 30 % pour les semences et les stocks de plantation et près de 13 % pour les produits phytopharmaceutiques;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

J. whereas, according to Eurostat, total input costs for EU farmers climbed on average by almost 40 % between 2000 and 2010, while farm gate prices increased on average by less than 25 %; whereas the increase in input costs was almost 80 % for synthetic fertilisers and soil improvers, almost 30 % for seeds and planting stock and almost 13 % for plant protection products;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

6. se réjouit de la mise en place de l’instrument européen de suivi des prix de l’alimentation par Eurostat et de la mise en place du forum de haut niveau pour une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante, qui doit inclure le fonctionnement en amont du secteur des intrants, et devrait permettre une plus grande transparence quant à l’évolution des prix des intrants et contribuer à l’amélioration des prix au départ de la ferme; insiste pour que des rapports réguliers sur les progrès réalisés et des propositions concrètes soient transmis au Parlement européen et y soient débattus;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-18]

6. Welcomes the European Food Prices Monitoring Tool set up by Eurostat and the setting-up of the High Level Forum for a better functioning of the food supply chain, which must include the input sector operating upstream and should deliver better transparency on input price development and contribute to improved farm gate prices; insists that regular reports on progress made and concrete proposals should be transmitted to and discussed with the European Parliament;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-18]

7. considère que les producteurs primaires ne peuvent bénéficier pleinement de l'augmentation des prix à la production, car ils sont «pris en tenailles» entre, d'une part, les faibles prix au départ de la ferme en raison des positions fortes des transformateurs et des détaillants et, d'autre part les prix élevés des intrants dus à une forte concentration des sociétés d'intrants agricoles;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-18]

7. Considers that primary producers cannot fully benefit from increased output prices as they are being ‘squeezed’ between, on the one side, low farm gate prices due to the strong positions of processors and retailers, and high input prices due to increased concentration of input companies on the other side;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-18]

7. considère que les producteurs primaires ne peuvent bénéficier pleinement de l’augmentation des prix à la production, car ils sont "pris en tenailles" entre, d’une part, les faibles prix au départ de la ferme en raison des positions fortes des transformateurs et des détaillants et, d’autre part les prix élevés des intrants dus à une forte concentration des sociétés d’intrants agricoles;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-18]

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6. se réjouit de la mise en place de l'instrument européen de suivi des prix de l'alimentation par Eurostat et de la mise en place du forum de haut niveau pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante, qui doit inclure le fonctionnement en amont du secteur des intrants, et devrait permettre une plus grande transparence quant à l'évolution des prix des intrants et contribuer à l'amélioration des prix au départ de la ferme; insiste pour que des rapports réguliers sur les progrès réalisés et des propositions concrètes soient transmis au Parlement européen et y soient débattus;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-18]

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

Dans l’arrêt Ving Sverige, la Cour a déclaré que la mention d’un «prix de départ» dans une invitation à l’achat n’est pas, en soi, contraire à la DPCD pour autant que, au vu des faits et des circonstances de l’espèce, notamment la nature et les caractéristiques du produit ainsi que le support de communication commerciale utilisé, ce «prix de départ»[66] permette au consommateur de prendre une décision éclairée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

In Ving Sverige the ECJ ruled that including an ‘entry-level price’ in an invitation to purchase does not in itself constitute an infringement of the UCPD provided that, in the light of all the facts and circumstances of the individual case including the nature and characteristics of the product and the commercial medium of communication used, such ‘entry-level’ price[66] enables the consumer to take an informed decision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-10]

(29) Dans le cadre d'une définition de marché aux termes de l'article 82 du traité CE, une autorité de la concurrence ou une juridiction estimerait le "prix de départ" pour l'application du test SSNIP en se fondant sur le prix pratiqué par le monopoleur présumé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

(29) Within the context of market definition under Article 82 of the EC Treaty, a competition authority or a court would estimate the "starting price" for applying the SSNIP on the basis of the price charged by the alleged monopolist.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-10]

Dans ce cas, le prix de départ doit être le "prix moyen" pratiqué dans le secteur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

In such a case, the starting price should be the industry "average price".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-10]

De même, dans le cadre d'une appréciation prospective des effets qu'une concentration peut avoir sur la concurrence, le prix de départ serait calculé d'après les prix courants pratiqués par les entreprises qui fusionnent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

Likewise, under the prospective assessment of the effects which a merger may have on competition, the starting price would be based on the prevailing prices of the merging parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-10]

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Prix au départ de la ferme

Date index:2022-01-03 -

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