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Point de contrôle principal
Principe du contrôle au point stratégique

Translation of "Principe du contrôle au point stratégique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe du contrôle au point stratégique

principle of critical-point control
Contrôle de gestion
Management Control


point de contrôle principal

prime check point
Opérations de la gestion
Management Operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Conformément aux principes convenus avec l'Union en ce qui concerne le commandement et le contrôle, et conformément au mandat révisé de l'EMUE, la MPCC apporte son soutien au directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions, en tant que structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire, en dehors de la zone, chargée d'assurer la planification et la conduite opératio ...[+++]

1. In line with agreed EU principles for command and control, and in accordance with the revised Terms of Reference of the EUMS, the MPCC shall support the Director of the MPCC in exercising his or her functions as missions' commander, as the static, out-of-area command and control structure at the military strategic level which is responsible for the operational planning and conduct of non-executive military missions, including the building up, launch ...[+++]


Lorsque des manquements graves dans l'exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d'évaluation élaboré en vertu du règlement (UE) no1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen et en vue d'assurer le respect des recommandations adoptées en vertu dudit règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour recommander à l'État membre évalué de prendre certaines mesures p ...[+++]

Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis and with a view to ensuring compliance with the recommendations adopted pursuant to that Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to recommend that the evaluated Member State take specific measures, such as deploying European border guard teams, submitting strategic ...[+++]


[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, ...[+++]

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, ...[+++]


À l'heure actuelle, nous disposons de 44 agents de contrôle de l'immigration en poste à l'étranger dans 40 points stratégiques.

We currently have 44 immigration control officers posted abroad in 40 strategic locations.


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Parmi ces cinq points figuraient le respect des droits inhérents, des droits issus des traités et du principe du contrôle de l'éducation par les Premières Nations; un financement adéquat et juste garanti par la loi; le soutien des langues et de la culture des Premières Nations; une responsabilisation mutuelle qui respecte les droits et les responsabilités des Premières Nations; et l'importance d'un dialogue véritable et constant.

These issues included first nation control and respecting inherent and treaty rights, a statutory guarantee for adequate and fair funding for education, support for first nation languages and cultures, jointly determined oversight that respects first nation rights and responsibilities, and an ongoing process of meaningful dialogue.


Il serait possible de parvenir à une coopération stratégique et concrète renforcée avec les agences d’exécution, par exemple les services douaniers, en intégrant les priorités en matière de contrôle des exportations dans les cycles stratégiques appropriés[16], en partageant les informations au moyen d’un système d’échange de portée européenne, en mettant au point des outils communs de gestion des risques et en menant des opérations ...[+++]

Enhanced strategic and operational cooperation with enforcement agencies, e.g. customs, could be achieved by ensuring integration of export control priorities in relevant policy cycles[16], by sharing information through an EU-wide exchange system, developing common risk management tools and implementing joint operations.


Le deuxième grand rôle que joue le Sénat, défendre les questions de principe et servir de point de contrôle des projets de loi du gouvernement, est essentiel lui aussi.

The second key role the Senate plays, defending issues of principle and serving as a check on legislation of the government, is also vital.


notant que, pour ce qui est du contrôle des transbordeurs, le point 3.4.4.5 a) de la partie II du manuel commun stipule qu'"en principe [.] le contrôle des étrangers et celui des ressortissants des États membres de l'UE et de l'EEE [.] doivent être effectués séparément.

Noting that with regard to the control of ferries, point 3.4.4.5 a) Part II of the Common Manual stipulates that "in principle a distinction should be drawn between the controls carried out on aliens and the controls carried out on EU/EEA nationals.Where possible, the necessary construction work should be undertaken to ensure this".


Elles ont permis de faire le point stratégique sur l'état général d'avancement des interventions, avec une attention particulière aux secteurs qui font l'objet d'un 'encadrement' programmatique (eau, déchets et société de l'information notamment), ainsi qu'aux dispositions horizontales de mise en oeuvre (suivi, information et publicité, et contrôles).

These meetings considered, strategy-wise, the progress of the measures, with particular attention being paid to dedicated programme sectors (in particular "water", "waste" and "information society"), as well as the horizontal implementing provisions (in particular, monitoring, information and publicity and controls).


Parmi ces cinq points figuraient le respect des droits inhérents, des droits issus des traités et du principe du contrôle de l'éducation par les Premières Nations; un financement garanti par la loi; le soutien des langues et de la culture des Premières Nations; une responsabilisation mutuelle qui respecte les droits et les responsabilités des Premières Nations; et l'importance d'un dialogue véritable et constant.

These included first nation control and respecting inherent and treaty rights, a statutory guarantee for funding for education, support for first nation languages and cultures, jointly determined oversight that respects first nation rights and responsibilities, and, finally, an ongoing process of meaningful engagement.




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Principe du contrôle au point stratégique

Date index:2023-10-19 -

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