principe de stabilité relative

hypothèse de l'unité monétaire stable | principe du nominalisme | principe de stabilité de l'unité monétaire

hypothèse de l'unité monétaire stable | principe de la stabilité de l'unité monétaire | principe du nominalisme

hypothèse de l'unité monétaire stable [ principe de nominalisme | principe de la stabilité de l'unité monétaire ]

principe de contrôle automatique généralisé à stabilité longitudinale réduite

stabilité à l'humidité | stabilité de circuit dans un environnement humide | stabilité en milieu humide

épreuve de stabilité | essai de stabilité | essai de stabilité transversale

traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

système de contrôle de la stabilité | système de contrôle dynamique de la stabilité | système DSC | contrôle dynamique de la stabilité | système électronique de correction de trajectoire

À cet égard, le Conseil rappelle qu'il a invité la Commission à se pencher sur la question de savoir s'il serait possible d'attribuer à d'autres États membres des ressources de pêche non utilisées, sans préjudice du principe de stabilité relative.

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’i ...[+++]nformation à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

La coordination des politiques économiques des États membres au sein de l’Union, telle que prévue par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), devrait impliquer le respect des principes directeurs que sont la stabilité des prix, le maintien de finances publiques et de conditions monétaires saines et la stabilité de la balance des paiements.

Vu la reconnaissance par la PCP du principe de «stabilité relative» pour l'allocation des possibilités de pêche entre les États membres, «fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre», l'introduction d'un système communautaire de gestion fondé sur des droits de pêche librement cessibles s'avère peu envisageable.