Si je comprends bien ce que vous avez dit en réponse aux différentes questions, le principe applicable veut que les fonds que reçoit le souscripteur à l'occasion de la démutualisation, que ce soit sous forme d'argent ou d'actions, sont considérés comme des gains fortuits.

1. souligne que la publicité véhicule souvent des messages discriminatoires et/ou contraires à la dignité, fondés sur toutes formes de stéréotypes sexistes qui entravent la mise en œuvre des stratégies en faveur de l'égalité des sexes; demande à la Commission, aux États membres et à la société civile, ainsi qu'aux organismes d'autodiscipline de la publicité, de coopérer étroitement afin de lutter contre de telles pratiques, notamment en recourant à des outils efficaces qui garantissent le respect de la dignité humaine et la probité dans le marketing et la publicité; estime que chaque État membr ...[+++]e doit se doter, lorsqu'il ne l'a pas déjà institué, d'un organisme de contrôle de la publicité afin de garantir une communication sérieuse et conforme aux principes communautaires;

9. estime que les États membres doivent favoriser une approche de terrain pour la conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion; reconnaît que le rôle des régions varie d'un État à l'autre en fonction des structures politiques et administratives; demande que le principe de subsidiarité sous sa forme renforcée et élargie, tel que défini dans le traité FUE, soit dûment appliqué et que des améliorations soient apportées par rapport à la pér ...[+++]iode de programmation actuelle, avec la promotion du principe de décentralisation jusqu'au niveau des administrations locales, pour une meilleure absorption des fonds; estime qu'il serait contreproductif, dans ce contexte, que les régions ne gèrent en moyenne que 30,5% du budget total alloué à la politique de cohésion, le reste étant géré par le gouvernement central; estime par conséquent que le principe de partenariat doit à l'avenir être considérablement renforcé;

Ce que ces gens ne cessent de préconiser explicitement, c'est la création d'un califat mondial fondé essentiellement sur des principes datant du VIII siècle associés à une forme extrême, brutale et violente d'islam djihadiste salafiste wahhabite.

des systèmes de financement fondés sur le principe de la responsabilité des producteurs sous une forme collective ou une forme individuelle;

Dès le début de 1996, l’équipe de Joann Garbig, Debra Manojlovic Ford, John Phillips et Pat Steenberg avait rédigé, sous la direction de David Gussow, greffier principal adjoint, l’ébauche de plusieurs chapitres. à mesure que le travail progressait, mes fonctions de rédacteur principal m’ont amené à mettre plus directement la main à la pâte pour la révision des textes, à donner mon avis sur le plan de la procédure, et à formuler des critiques sur le fond et la for ...[+++]me.