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Concept de l'entité entreprise
Postulat de la non-personnalité de l'entité
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la non-personnalité comptable
Principe de la personnalité
Principe de la personnalité active
Principe de la personnalité comptable
Principe de la personnalité de l'entreprise
Principe de la personnalité passive
Système de la personnalité passive

Translation of "Principe de la personnalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de la personnalité passive [ système de la personnalité passive ]

passive personality principle
Droit international privé (Droit privé)
Private International Law (Private Law)


principe de la personnalité passive

passive personality principle
IATE - LAW
IATE - LAW


principe de la personnalité active

active personality principle
IATE - LAW
IATE - LAW


principe de la personnalité

personality principle
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


principe de la personnalité de l'entreprise

business entity principle
Économie de l'entreprise | Commerce | Comptabilité
Corporate Economics | Trade | Accounting


principe de la personnalité active

active personality principle
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


postulat de la personnalité de l'entité | principe de la personnalité comptable

entity concept | separate entity assumption
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
Gestion de l'entreprise (Généralités) | Comptabilité
Financial Accounting


postulat de la non-personnalité de l'entité | principe de la non-personnalité comptable

proprietorship concept
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 1er des statuts du CDE définit le principe de la personnalité juridique du CDE.

Article 1 of the CDE Statutes defines the principle of the legal personality of the CDE.


Il y a le principe de la personnalité active et le principe de la personnalité passive.

There is the active personality principle and the passive personality principle.


Dans le paragraphe (2.31) proposé, on applique le principe de la personnalité passive.

In proposed subsection (2.31) there is the passive personality principle.


Ce projet de loi adhère au principe de la personnalité.

This bill is using the personality principle.


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Qu'entend-on par principe de la personnalité active?

What is the active personality principle?


l'auteur de l'infraction est ressortissant dudit État membre (principe de la personnalité active).

the offender is a national of that Member State (active personality principle).


Le Royaume-Uni ne fait pas obstacle à l'extradition de ses ressortissants et n'applique pas en règle générale le principe de la personnalité active, du moins pour le type d'infractions en cause.

The United Kingdom has no bar on the extradition of its nationals and does not normally operate nationality jurisdiction.


(b) lorsque l'auteur de l'infraction est un ressortissant de cet État membre (principe de la personnalité active).

(b) when the offender is a national (active personality principle).


(1) Outre la recommandation du Conseil du 6 décembre 2001 portant établissement d'une échelle commune d'évaluation de la menace pour les personnalités en visite dans l'Union européenne(3), il n'existe pas de législation, de règles ou de manuel de l'Union qui régissent la protection des personnalités d'une manière générale, qu'il s'agisse de personnalités nationales ou de personnalités communautaires ou étrangères.

(1) Apart from the Council Recommendation of 6 December 2001 setting a common scale for assessing threats to public figures visiting the European Union(3), no Union legislation, standards or manuals of a general nature exist to govern the protection of public figures, whether they be national public figures or those of Community or foreign origin.


Est-ce que l'honorable député accepte que ce principe de territorialité doit céder aujourd'hui au principe de nationalité, personnalité, comment le dire, Common Law ou non?

Does the member agree that today, this principle of territoriality must make way for the principle of nationality or personality-how should I say-under the common law or otherwise?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Principe de la personnalité

Date index:2023-05-15 -

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