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Doctrine de la dernière occasion
Principe de l'aide non renouvelable
Principe de la dernière chance
Principe de la dernière occasion
Principe de la première et la dernière fois
Principe du dernier intervenant fautif
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Règle de la négligence ultime
Théorie de la dernière chance
Théorie du dernier intervenant fautif

Translation of "Principe de la dernière occasion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de la dernière occasion

last clear chance principle
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine
IATE - LAW
IATE - LAW


règle de la négligence ultime | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion

ultimate negligence | last opportunity | last clear chance
droit > common law
droit > common law


règle de la dernière chance [ règle de la dernière occasion | règle de la négligence ultime ]

last clear chance [ last opportunity | ultimate negligence ]
Droit des délits (common law)
Offences and crimes | Tort Law (common law) | PAJLO


doctrine de la dernière occasion

last clear chance rule
Sciences politiques
Political Science


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.3


principe du dernier intervenant fautif | théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer
IATE - LAW
IATE - LAW


principe de la première et la dernière fois | principe de l'aide non renouvelable

'one time last time' principle
IATE - Economic policy | Air and space transport
IATE - Economic policy | Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité chargé des questions financières pour les RTE, dans sa composition pour le secteur des télécommunications, s'est réuni trois fois, à savoir le 27 mars, le 6 juin et le 3 octobre (réunion informelle à cette dernière occasion).

The TEN Financial Committee met three times in its telecommunications composition, on 27 March, 6 June and 3 October. The October meeting was informal.


Ces derniers avaient d'ores et déjà eu l'occasion de se familiariser avec ces principes et avec le système de l'agence de paiement, à l'occasion des séminaires organisés par la Commission dans le cadre de son programme général de mise en place des capacités institutionnelles en faveur des pays candidats.

The countries were already familiar with these principles and the paying agency system from screening seminars organised by the Commission as part of its general institution building programme for applicant countries.


Je donne à la ministre une dernière occasion d'expliquer pourquoi elle a refusé d'accorder un financement à KAIROS alors qu'elle sait pertinemment que l'excellent travail de cette organisation s'inscrit dans le droit fil des priorités et des recommandations de l'ACDI. Monsieur le Président, comme la députée me donne une dernière chance, je répète que la position du gouvernement n'a pas changé dans ce dossier.

I am giving the minister one last chance to please explain why she denied funding to KAIROS in full knowledge that its good work was aligned with the priorities of and recommendation by CIDA. Mr. Speaker, I see the hon. member has given me a last chance, so I will repeat that our government's position has not changed on this matter.


Cette réunion sera la dernière occasion pour toutes les parties intéressées de discuter de leurs expériences concernant les flux de main-d’œuvre avant l’échéance du 30 avril.

This meeting will provide a final opportunity for all concerned to discuss their experiences of labour flows prior to the April 30 deadline.


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Cette démarche devrait renforcer l'intégration des principes horizontaux à l'occasion des reprogrammations.

This will certainly guarantee a greater hearing for these horizontal principles in the reprogramming phase.


La CIG, qui a commencé ses travaux il y a maintenant deux mois, est la dernière occasion pour l'Union de préparer les institutions à l'élargissement en cours.

The IGC began a couple of months ago, and it will be the Union's last opportunity to prepare the institutions for the coming enlargement.


Il est vraisemblable que l'instrument destiné à succéder à la Convention de Dublin s'inscrive dans la ligne des principes fondant cette dernière en y apportant les améliorations inspirées par l'expérience.

The instrument to replace the Dublin Convention is likely to follow the same underlying principles as the current Convention with improvements based on experience.


2. Au cas où, lors du détachement en tant qu'END, l'expert national se trouve en détachement pour le compte de son employeur dans un lieu autre que celui où est situé le siège principal de ce dernier, est considéré comme lieu de résidence celui des deux lieux qui est le plus proche du lieu de détachement.

2. If, on secondment as a SNE, a national expert is already on secondment on behalf of his employer in a place other than that in which the latter's head office is located, the place of residence shall be whichever of the two is closer to the place of secondment.


J'ai personnellement abordé ce problème à la dernière réunion ministérielle en novembre 1994, et la dérèglementation était le principal sujet des dernières consultations à haut niveau UE/Japon, .

I personally raised the issue at the last Ministerial Meeting in November 1994, and at the recent EU-Japan High Level Consultations (9-10 February 1995), deregulation was the main issue.


C'est l'occasion manquée par le ministre des Finances dans sa déclaration de l'automne dernier, occasion manquée qui se chiffre à 58 milliards de dollars et qu'il va répéter jeudi.

That was the $58 billion missed opportunity of the finance minister's statement of last fall which he will reiterate on Thursday.




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Principe de la dernière occasion

Date index:2024-03-02 -

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