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Aide à la construction
Bien-fonds contigu
Bourse aux propriétaires
Contrat autofinancé
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Fixation de prime
Loi d’orientation agricole
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Orientation agricole
Prime
Prime aux employés
Prime aux propriétaires
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
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Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
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Rapport des sinistres aux primes
Rapport sinistres-primes
Ratio sinistres-primes
Régime de prime
Taux de réalisation des risques
Taux de réclamations
Taux de sinistres
Terrain contigu
Treizième mois

Translation of "Prime aux propriétaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires

purse
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4421 administration et rémunération du personnel | BT1 rémunération du travail
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4421 personnel management and staff remuneration | BT1 remuneration of work


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner
IATE - LAW
IATE - LAW


prime payée aux employés [ prime aux employés ]

bonus paid to employees
Gestion du personnel
Personnel Management


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 réglementation de la production agricole
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 regulation of agricultural production


rapport sinistres-primes | ratio sinistres-primes | taux de réclamations | taux de sinistres | rapport des sinistres aux primes | taux de réalisation des risques

loss ratio | claims ratio
assurance > actuariat d'assurance
assurance > actuariat d'assurance


aide à la construction [ prime à la construction ]

building subsidy [ building grant ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2846 urbanisme et construction | BT1 politique de la construction | RT acquisition de la propriété [1211] | crédit immobilier [2416]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2846 construction and town planning | BT1 construction policy | RT acquisition of property [1211] | real estate credit [2416]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Inciter et encourager les usagers de la route et les propriétaires de flottes de véhicules à acheter des véhicules possédant des fonctions intelligentes de sécurité routière et à faire appel aux services liés à la sécurité, en prenant des mesures d'incitation (dégrèvements fiscaux, réduction des primes d'assurance, traitement préférentiel, etc.).

* Stimulate and support road users and fleet owners to buy vehicles with intelligent road safety functions and to use safety-related services by incentives such as tax reductions, lowering insurance premiums, and preferential treatment.


D'après le rapporteur, une bonne solution serait par exemple d'instaurer la possibilité, pour les propriétaires relevant du régime des petits exploitants, de recevoir tous les paiements dus jusqu'en 2020 avec une prime déterminée, destinée par exemple à couvrir une cotisation d'assurance ou autre, si le propriétaire vend son exploitation à un agriculteur commercial ou en développement.

Your rapporteur considers, for example, that a good solution would be to allow all payments to be made under the small agricultural producer system up to 2020 , together with a certain premium - for example for the insurance fee or other purposes, if the owner sells his farm to an agri-industrial or development -oriented farmer.


13. Le fons de recyclage verse également une prime aux installations de recyclage de navires qui figurent sur la liste européenne pour le recyclage des navires abandonnés dans l'Union pendant au moins deux ans, sous réserve qu'il ait été impossible, malgré tous les efforts raisonnables consentis, d'identifier le propriétaire et d'exiger de lui qu'il prenne ses responsabilités.

13. The Recycling Fund shall also provide a premium for ship recycling facilities on the European list for the recycling of ships abandoned in the EU for at least two years, provided that it was not possible after all reasonable efforts to identify and hold responsible the owner.


1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point b), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations et concerne les coûts de mise en place et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de trois ans.

1. Support under Article 22(1)(b) shall be granted to private landowners, tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of three years.


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1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de quinze ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of fifteen years.


1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de dix ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of ten years.


Description des méthodes de calcul des primes en faveur des pêcheurs et des propriétaires de navires de pêche de la petite pêche côtière prévues à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1198/2006.

Description of the methods for the calculation of premiums for fishers and owners of fishing vessels provided for under Article 26(4) of Regulation (EC) No 1198/2006 in favour of small scale coastal fishing.


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 ( ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33(3) (reassignment of ...[+++]


4. Le FEP peut contribuer au versement de primes aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche de la petite pêche côtière afin:

4. The EFF may contribute to the payment of premiums for fishers and owners of fishing vessels involved in small-scale coastal fishing in order to:


Ainsi, lorsqu'un certain nombre de propriétaires de navires ou de membres d'une famille de pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière mettent en oeuvre, dans un cadre associatif, un projet collectif intégré lié à l'amélioration structurelle de l'activité de pêche, les participants à ce groupe peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire (maximum 150.000 euros).

Consequently, where a number of vessel owners or members of families of fishermen engaging in small-scale coastal fishing implement cooperatively an integrated collective project for the structural improvement of fishing, a lump-sum premium (of not more than EUR 150,000) may be granted to the participants.




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Prime aux propriétaires

Date index:2024-04-20 -

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