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Accorder l'exécution en nature
Canadian Oral History Association Journal
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forum d'histoire orale
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Preuve extrinsèque
Preuve orale
Preuve orale directe
Preuve par histoire orale
Preuve par témoignage oral
Produire une preuve par histoire orale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoignage de vive voix
Témoignage oral
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "Preuve par histoire orale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
preuve par histoire orale

oral history evidence
Droit autochtone
Aboriginal Law


produire une preuve par histoire orale

enter oral history evidence
Droit autochtone
Aboriginal Law


Forum d'histoire orale [ Canadian Oral History Association Journal ]

Oral History Forum [ Canadian Oral History Association Journal ]
Titres de périodiques | Histoire (Généralités)
Titles of Periodicals | History (General)


preuve par témoignage oral | témoignage de vive voix

viva voce evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve extrinsèque | témoignage oral

parol evidence
droit > common law
droit > common law


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rend ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve orale | témoignage oral

oral evidence | testimonial evidence | verbal evidence | viva voce evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve orale directe

direct oral evidence
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) la nature de la preuve que les parties prévoient présenter, soit une preuve par histoire orale, une preuve d’expert ou un élément de preuve non communiqué lorsque la revendication a été déposée auprès du ministre;

(b) the nature of the evidence that the parties intend to enter and whether any of that evidence will be oral history evidence, expert evidence or evidence that was not disclosed while the claim was filed with the Minister;


c) les questions de procédure relatives à la preuve par histoire orale et à la preuve d’expert;

(c) procedural matters relating to oral history evidence and expert evidence;


97. Sauf s’il s’agit d’une preuve par histoire orale, la preuve contenue dans l’affidavit se limite aux faits dont le déposant a une connaissance personnelle.

97. Except for evidence relating to oral history, the evidence in an affidavit must be confined to facts that are within the affiant’s personal knowledge.


a) le protocole pour la présentation de la preuve par histoire orale et la preuve d’expert;

(a) protocols for the entering of oral history evidence and expert evidence;


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(2) Lors de la conférence préparatoire la partie ayant l’intention de produire une preuve par histoire orale est prête a aborder les questions suivantes :

(2) A party that intends to enter oral history evidence must be prepared to discuss the following matters at the pre-hearing conference:


3.4.1 La musique traditionnelle et l'histoire orale sont très importantes pour le patrimoine culturel de l'Europe, et l'on dispose dans toute l'UE de riches collections d'archives de documents enregistrés, non seulement au sein des organismes de radiodiffusion de service public, mais aussi dans les autres institutions listées à l'article 1, paragraphe 1.

3.4.1 Traditional music and oral history is very important to the cultural heritage of Europe and there is a rich archive of recorded material throughout the EU, not only in public service broadcast organisations but also in the other institutions listed in Article 1(1).


L'accord historique conclu entre la Serbie et le Kosovo* en avril est une preuve supplémentaire de la puissance de la perspective européenne et de son rôle pour panser les plaies profondes de l'histoire.

The historic agreement reached by Serbia and Kosovo* in April is further proof of the power of the EU perspective and its role in healing history’s deep scars.


La cour d'appel et les chambres de première instance devraient travailler en vertu d'un règlement de procédure commun basé sur les meilleures pratiques des États membres utilisant la connaissance et l'expérience des tribunaux du brevet spécialisés au sein de l'UE, par exemple, sur l'obtention des preuves, les procédures orales et écrite, les mesures provisoires et la gestion des cas.

The appeal court and the first instance chambers should work under common rules of procedure based on best practices in the Member States. This would be by using the knowledge and experience of specialised patent tribunals within the EU, for example, on taking evidence, oral and written proceedings, injunctive relief and case management.


Sont concernées les dispositions de l'annexe II du statut suivantes: les rapporteurs adjoints (article 7), les dispositions du titre III du statut non applicables au contentieux des brevets (article 10), le rôle des mandataires en brevets européens en tant que représentants des parties (article 11), les phases orale et écrite de la procédure (article 12), la production de preuves (article 13), les mesures provisoires et de protecti ...[+++]

The following provisions of Annex II to the Statute are concerned: Assistant rapporteur (Article 7), provisions from Title III of the Statute that do not apply to patent litigation (Article 10), the role of European Patent Attorneys in the representation of parties (Article 11), the oral and written procedure (Article 12), the production of evidence (Article 13), interim and evidence-protection measures (Article 14), special orders in a summary procedure (Article 15), judgment by default (Article 16), the revision of a judgment (Article 17), settlement (Article 18), the obligation of all Communit ...[+++]


2. Sans préjudice des articles 127 et 128, les parties peuvent compléter leur argumentation et produire des preuves ou faire des offres de preuve au cours de la phase orale de la procédure.

2. Without prejudice to Articles 127 and 128, a party may supplement his arguments and produce or offer evidence during the oral part of the procedure.




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Preuve par histoire orale

Date index:2022-07-26 -

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