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Avantages de retraite
Crédit d'une prestation de pension
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Régime de retraite à rente forfaitaire
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Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Translation of "Prestations de rente de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


prestations et rentes

Benefits and pensions
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006


rente de retraite normale [ rente normale de retraite | rente normale | pension normale ]

normal retirement annuity [ normal retirement pension | normal pension ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Sécurité sociale (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence


pensions de retraite | prestations de retraite

pension benefits
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, les États membres devraient étudier la possibilité, pour les travailleurs indépendants, de bénéficier de prestations sociales (prestations de santé, de retraite, de handicap, de chômage en cas de fermeture ou de faillite de l’entreprise, etc.) comparables à celles des travailleurs salariés, sans pour autant réduire celles de ces derniers.

Therefore, Member States could explore the possibility for the self-employed to receive benefits (e.g. health, retirement, disability, unemployment benefit in case of business closure/bankruptcy, etc.) that are comparable to the benefits for employed workers without reducing those of the latter.


Les incitations à travailler et à quitter le secteur informel sont aujourd'hui renforcées par les réformes dont ont fait l'objet les régimes de prestations sociales et de retraite, en particulier le report de l'âge légal de la retraite à 62 ans, un âge relativement bas.

Incentives to work and to leave the informal sector are being strengthened by social benefit and pension reforms, including an increase of the retirement age to a still relatively low level of 62.


Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d’espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l’exclusion mais d’exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu’ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive.

Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive.


Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


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Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


11. demande à la Commission d'examiner – dans le cadre de la ligne budgétaire "Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale" (04 03 05) – si la création d'une carte sociale européenne pour les travailleurs exerçant leur droit de libre circulation est réalisable, laquelle carte serait comparable à la carte européenne d'assurance-maladie, permettrait aux citoyens de bénéficier plus facilement des droits de sécurité sociale et contribuerait à réduire les contraintes administratives par la mise en commun des informations; recommande que cette carte porte initialement sur les matières régies par le règlem ...[+++]

11. Calls on the Commission to examining, under budget line 04 03 05 'Free movement of workers, co-ordination of social security' the feasibility of a European Social Card for workers exercising their right of free movement, which would be comparable to the European Health Insurance Card and would facilitate access to social security rights for citizens and help reduce administrative burdens by pooling information; recommends that such a card might initially relate to the matters covered by Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social securi ...[+++]


16. souligne cependant que pour promouvoir un tel relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite au travers de l'objectif consistant à accroître les taux d'emploi des travailleurs plus âgés, il ne suffit pas de mettre en place des incitations agissant sur le niveau des pensions et d'établir des liens plus étroits entre revenus et prestations en matière de retraite;

16. Underscores, however, that in order to promote such an increase in the effective retirement age through the objective of increasing employment rates among older workers, pension level incentives and stronger links between pension earnings and benefits cannot stand alone;


(4 bis) Dans la mesure où les systèmes de sécurité sociale sont soumis à des pressions croissantes conduisant certains États membres à abaisser le niveau des prestations, les régimes de retraite professionnelle verront leur rôle complémentaire gagner en importance.

(4a) Since public social security systems are coming under increasing pressure, leading some Member States to lower the level of benefits, occupational retirement pensions will increasingly be relied on as a complement in future.


L'évolution démographique rend nécessaire un complément sûr et productif aux prestations des régimes de retraite légaux.

Demographic trends require a secure and productive complement to statutory pension schemes.


dprestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.




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Prestations de rente de retraite

Date index:2022-04-11 -

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