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AAC
Allocation au conjoint
Allocation de conjoint
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Prestation de conjoint
Prestation de survivant avant la retraite
Prestation payable au conjoint
Prestation préretraite au conjoint survivant
Prestation préretraite au survivant

Translation of "Prestation payable au conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allocation au conjoint [ AAC | allocation de conjoint | prestation payable au conjoint ]

spouse's allowance
Pensions et rentes | Fiscalité
Pensions and Annuities | Taxation


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


prestation préretraite au survivant [ prestation de survivant avant la retraite | prestation préretraite au conjoint survivant ]

pre-retirement survivor benefit [ preretirement survivor benefit | pre-retirement spousal survivor benefit | pre-retirement benefit ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant

child care benefit and educational benefit to surviving spouse
IATE - Social protection
IATE - Social protection


prestation de conjoint

spouse's benefit | spouse benefit
assurance > rente
assurance > rente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
i) le terme «allocation au conjoint» désigne, relativement à la Jamaïque, le montant ajouté à la pension de vieillesse ou à la pension d'invalidité pour un conjoint à charge et, relativement au Canada, la prestation payable au conjoint d'un pensionné et comprend la contrevaleur de la pension de sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

(i) " Spouse's Allowance" means, in relation to Jamaica, the increase to an old age pension or an invalidity pension for a dependent spouse and, in relation to Canada, the benefit payable to the spouse of a pensioner and includes the pension equivalent and the guaranteed income supplement equivalent under the Old Age Security Act;


l) le terme « allocation au conjoint » désigne la prestation payable au conjoint d’un pensionné et comprenant la contrevaleur de la pension de sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

(l) “spouse’s allowance” means the benefit comprising the pension equivalent and the supplement equivalent payable to the spouse of a pensioner under the Old Age Security Act;


i) l'expression «allocation au conjoint», désigne : relativement au Canada, la prestation payable au conjoint d'un pensionné en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

(i) " Spouse's Allowance" means, in relation to Canada, the benefit payable to the spouse of a pensioner under the Old Age Security Act;


l) le terme « allocation au conjoint » , relativement au Canada, désigne la prestation payable au conjoint d’un pensionné et comprend la contre-valeur de la pension de sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

(l) “Spouse’s Allowance” means, in relation to Canada, the benefit payable to the spouse of a pensioner and includes the pension equivalent and the guaranteed income supplement equivalent under the Old Age Security Act;


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Le paragraphe 23(6) de la loi prévoit que la prestation payable au conjoint survivant peut être réduite d'un montant correspondant aux prestations d'assurance-vie collective.

Section 23(6) of the Act allows for the reduction of a survivor benefit by the amount of group life benefit.


Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.

Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part o ...[+++]


2. Le présent chapitre s'applique également aux régimes de pension destinés à une catégorie particulière de travailleurs, comme celle des fonctionnaires, si les prestations payables en vertu du régime sont versées en raison de la relation de travail avec l'employeur public.

2. This Chapter also applies to pension schemes for a particular category of worker such as that of public servants if the benefits payable under the scheme are paid by reason of the employment relationship with the public employer.


Il est bien établi que des prestations payables en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne doivent pas être considérées comme rémunération dès lors qu'elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.

It is well established that benefits payable under occupational social security schemes are not to be considered as remuneration insofar as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who initiated legal proceedings or brought an equivalent claim under the applicable national law before that date.


Les prestations sociales incluent les prestations payables en vertu de régimes de sécurité sociale et de régimes de retraite.

Social benefits include benefits payable under social security and pension schemes.


le calcul des prestations, y compris les majorations dues au titre du conjoint et pour personne à charge, et les conditions de durée et de maintien du droit aux prestations.

the calculation of benefits, including supplementary benefits due in respect of a spouse or dependants, and the conditions governing the duration and retention of entitlement to benefits.




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Prestation payable au conjoint

Date index:2023-01-04 -

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