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Allocation de transition
Bénéfice aux survivants
Droits à prestations
Droits à retraite
Méthode de répartition des prestations accumulées
Méthode de répartition des prestations constituées
Pension d'orphelin
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de survivant
Pension de survivants
Pension de veuve
Prestation au survivant
Prestation aux survivants
Prestation de pension accumulée
Prestation de réversion
Prestation de réversion accumulée
Prestation de survivant
Prestations accumulées
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations aux survivants
Prestations constituées
Prestations de réversion

Translation of "Prestation de réversion accumulée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestation de réversion accumulée

accrued survivor's benefit
Avantages sociaux
Employment Benefits


prestation de survivant [ prestation au survivant | prestation de réversion ]

survivor benefit [ survivor's benefit ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


prestation de pension accumulée

pension benefit accrued
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits
travail > relations professionnelles
travail > relations professionnelles


prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


méthode de répartition des prestations constituées | méthode de répartition des prestations accumulées

accumulated benefit method
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | RT orphelin [2806] | personne veuve [2806]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | RT orphan [2806] | widowed person [2806]


allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
IATE - Social protection
IATE - Social protection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. À des fins d’imposition aux États-Unis, les prestations versées en vertu du paragraphe 8 à un citoyen des États-Unis n’excèdent pas les prestations qui seraient admises par les États-Unis à l’égard de ses résidents aux fins des cotisations versées dans un régime de pension ou de retraite généralement correspondant, établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays, ou aux fins des prestations par ailleurs accumulées en vertu de ce régime.

9. For the purposes of United States taxation, the benefits granted under paragraph 8 to a citizen of the United States shall not exceed the benefits that would be allowed by the United States to its residents for contributions to, or benefits otherwise accrued under, a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.


12. À des fins d’imposition aux États-Unis, les prestations versées en vertu du paragraphe 10 n’excèdent pas les prestations qui seraient admises par les États-Unis à l’égard de ses résidents aux fins des cotisations versées dans un régime de pension ou de retraite généralement correspondant établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays, ou aux fins des prestations par ailleurs accumulées en vertu de ce régime.

12. For the purposes of United States taxation, the benefits granted under paragraph 10 shall not exceed the benefits that would be allowed by the United States to its residents for contributions to, or benefits otherwise accrued under, a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.


14. Les prestations versées en vertu du paragraphe 13 n’excèdent par les prestations qui seraient admises par les États-Unis à l’égard de ses résidents aux fins des cotisations versées dans un régime de pension ou de retraite correspondant, établi aux États-Unis ou reconnu par ce pays à des fins d’imposition, ou aux fins des prestations par ailleurs accumulées en vertu de ce régime.

14. The benefits granted under paragraph 13 shall not exceed the benefits that would be allowed by the United States to its residents for contributions to, or benefits otherwise accrued under, a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.


Fréquence et modalités selon lesquelles la prestation de retraite progressive sera rajustée, le cas échéant, pendant la période de retraite progressive pour tenir compte de la prestation de pension accumulée durant cette période

Frequency and terms of adjustment, if any, to the phased retirement benefit during the phased retirement period to reflect pension benefit accrued during that period


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que ses ayants droit bénéficieront des prestations de réversion ou de survie;

provisions are included for reversion or survivors’ pensions;


Les prestations de retraite accumulées jusqu’au 31 mars 2012 devraient être transférées au régime.

It is intended that pension benefits accrued up to 31 March 2012 will be transferred to the scheme.


par répartition, c’est-à-dire dans lequel les cotisations sont fixées à un niveau qui devrait être suffisant pour payer les prestations venant à échéance au cours de la période, et où les prestations futures accumulées durant la période seront financées par les cotisations futures;

the plan is financed on a pay-as-you-go basis: contributions are set at a level that is expected to be sufficient to pay the benefits falling due in the same period; and future benefits earned during the current period will be paid out of future contributions; and


Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).

However, in April 2008 RMG implemented pension reforms by amendment of the RMPP rules which included changes to benefits accrued in respect of service from 1 April 2008, such that they are now calculated on the basis of a career average salary method rather than a final salary method (although benefits accrued in respect of service prior to that date will continue to be linked to a member’s salary at the date of leaving service).


iii) que ses ayants droit bénéficieront des prestations de réversion ou de survie;

(iii) provisions are included for reversion or survivors' pensions;


Cette modification touchera tous les députés actuels et futurs en réduisant les prestations de retraite accumulées.

The change will affect all present and future members of the House by reducing the level of pension benefits earned.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Prestation de réversion accumulée

Date index:2021-04-15 -

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