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Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
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Droits à pension transférables
OPRA
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
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Pensions de retraite
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Prestation mensuelle
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Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
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Rente
Rente de retraite
Retraite

Translation of "Prestation de retraite mensuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestation mensuelle [ prestation de retraite mensuelle ]

monthly benefit [ monthly retirement benefit ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
Avantages sociaux | Comptabilité générale
Employment Benefits | Financial Accounting


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


pensions de retraite | prestations de retraite

pension benefits
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


prestation de retraite

retirement benefit
IATE - SOCIAL QUESTIONS
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droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Sécurité sociale (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est l'équivalent des prestations de retraite mensuelles maximales multipliées par 12.

It is the equivalent of the maximum monthly retirement pension multiplied by 12.


(ii) lorsqu’un particulier — époux ou conjoint de fait du participant au début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition — est vivant au dernier en date du jour du décès du participant et du jour qui tombe cinq ans après le début du versement des prestations de retraite au participant, des prestations de retraite payables au particulier jusqu’à son décès, d’un montant, payable mensuellement, égal à 66 2/3 pour ...[+++]

(ii) where an individual who is a spouse or common-law partner of the member when retirement benefits commence to be paid under the provision to the member is alive on the later of the day of death of the member and the day that is 5 years after the day on which the member’s retirement benefits commence to be paid, retirement benefits payable to the individual for the duration of the individual’s life, with the amount of the benefits payable for each month equal to 66 2/3 per cent of the amount of retirement benefits that would have been payable under the provision for the month to the member if the member were alive;


(iii) le total des prestations au survivant et des autres prestations de retraite (sauf les prestations permises en vertu de l’alinéa e.1)) payables mensuellement aux bénéficiaires du participant aux termes de la disposition ne dépasse pas les prestations de retraite (sauf les prestations permises en vertu de l’alinéa e.1)) qui seraient ainsi payables au participant aux termes de la disposition s’il était vivant;

(iii) the total amount of survivor retirement benefits and other retirement benefits (other than benefits permissible under paragraph (e.1)) payable under the provision for each month to beneficiaries of the member does not exceed the amount of retirement benefits (other than benefits permissible under paragraph (e.1)) that would have been payable under the provision for the month to the member if the member were alive;


6 (1) Lorsqu’un montant a été payé par erreur à une personne au titre d’une prestation de retraite supplémentaire selon la Loi et que cette personne a été avisée, par écrit, du montant payé par erreur, ce montant doit être remboursé au moyen de retenues effectuées sur la prestation de retraite supplémentaire ou, dans la mesure où cette prestation est inférieure au montant de la retenue mensuelle prescrite en vertu du présent articl ...[+++]

6 (1) Where an amount has been paid in error under the Act to any person on account of any supplementary retirement benefits and that person has been notified in writing of the amount paid in error, that amount shall be repaid by way of deductions from the supplementary retirement benefit or, to the extent that the benefit is less than the amount of the monthly instalment required under this section, from the pension to which that person is entitled.


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(v) le total des prestations au survivant et des autres prestations de retraite qui sont payables mensuellement aux bénéficiaires du participant aux termes de la disposition ne dépasse pas le montant des prestations de retraite qui seraient ainsi payables au participant aux termes de la disposition s’il était vivant;

(v) the aggregate amount of survivor retirement benefits and other retirement benefits payable under the provision for each month to beneficiaries of the member does not exceed the amount of retirement benefits that would have been payable under the provision for the month to the member if the member were alive;


1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés sur le salaire moyen de la carrière, ont supprimé ou restreint les possibilités de ...[+++]

1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.


Institutions de retraite professionnelle: ce sont des institutions financières chargées de gérer les régimes collectifs de retraite pour les employeurs, afin de verser les prestations de retraite à leurs employés (c’est-à-dire les membres et bénéficiaires de ce régime).

Institutions for occupational retirement provision: financial institutions that manage collective retirement schemes for employers to provide retirement benefits to their employees (i.e. pension scheme members and beneficiaries).


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


dprestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.




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Prestation de retraite mensuelle

Date index:2022-02-21 -

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